Maroc-France : chronique d’une crise de confiance

"Nous avons besoin l’un de l’autre, le Maroc de la France et la France du Maroc. Je veux que nos deux pays non seulement demeurent des partenaires d’exception mais puissent encore davantage coopérer dans tous les domaines." Ce 14 octobre, à l’occasion de l’inauguration de l’exposition sur le Maroc contemporain, à l’Institut du monde arabe, à Paris, François Hollande a mis les petits plats dans les grands devant la princesse Lalla Meryem, soeur du roi Mohammed VI, particulièrement attentive aux mots utilisés par le président français. "Quelle déclaration d’amour !" s’exclame un invité en applaudissant. "Oui, mais sera-t-elle entendue par les Marocains ?" lui rétorque un autre.

Depuis "l’incident de Neuilly", chaque rencontre de haut niveau entre les deux pays alimente l’espoir d’une réconciliation, mais, à ce jour, aux belles tirades françaises sur les relations historiques entre les deux pays répond, en signe de simple accusé de réception, une attitude courtoise et mesurée des Marocains. Depuis le 20 février dernier, un élément clé des relations franco-marocaines s’est cassé : la confiance.

Ce jour-là, des policiers français en armes font irruption à la résidence de l’ambassadeur du royaume à Paris pour remettre une convocation au numéro un du contre-espionnage marocain, Abdellatif Hammouchi, soupçonné de "complicité de torture". Une initiative perçue par les Marocains comme une trahison venant d’un pays auquel ils ont toujours déroulé le tapis rouge. "Ils ne sont pas revenus vers nous aussitôt le mal fait pour clarifier le problème. Pour eux, c’était un incident regrettable, alors que nous l’avons ressenti comme une grande humiliation", commente une source diplomatique marocaine.

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Six jours plus tard, le 26 février, ce qui était, aux yeux de Paris, un simple couac vire à la crise diplomatique ouverte : le Maroc décide de suspendre toute coopération judiciaire avec la France, dont notamment la convention en date du 10 août 1981, qui couvre le statut des personnes, de la famille et de l’entraide judiciaire. Un virage préjudiciable quand on connaît le flux impressionnant des dossiers en la matière entre le Maroc et la France. Depuis, les incidents se multiplient au gré de malentendus dont certains auraient pu passer inaperçus si la crise de confiance ne s’était durablement installée. Fortement contrarié, le Maroc ne rate plus aucune occasion d’égratigner son partenaire français pour son comportement jugé inamical, voire provocateur.

Abdelilah Benkirane et Manuel Valls se sont vus deux fois

Les pourparlers sur la révision de la convention judiciaire exigée par le royaume chérifien pour "éviter que ce genre d’incidents ne se reproduise" démarrent à Rabat sous la houlette des secrétaires généraux des ministères des Affaires étrangères, Nasser Bourita côté marocain et Pierre Sellal côté français. Au-delà de ce cadre conventionnel, les discussions sont menées à tous les étages, assure-t-on au Quai d’Orsay, du troisième secrétaire de l’ambassade de France à Rabat jusqu’aux chefs de gouvernement, Abdelilah Benkirane et Manuel Valls, qui se sont vus deux fois : le 8 septembre à Tunis en marge du colloque Investir en Tunisie et le 15 août à Toulon pour le soixante-dixième anniversaire du débarquement de Provence.

Manuel Valls, alors ministre de l’Intérieur, avec Abdelilah Benkirane,
le 26 juillet 2012. © Abdelhak Senna/AFP

Les canaux parallèles ont également été actionnés. On évoque la participation active d’Élisabeth Guigou, ancienne ministre de la Justice et présidente de la commission des Affaires étrangères à l’Assemblée nationale, ainsi que de Jack Lang, président de l’Institut du monde arabe, qui, tous deux, ont de solides attaches avec le Maroc, même si, d’une façon générale, les chevaliers de l’amitié franco-marocaine, avec leur cohorte de lobbyistes, se gardent d’intervenir de peur d’être accusés d’interférer dans l’action de la justice.

Au début des négociations, la partie française propose d’accorder l’immunité diplomatique à chaque haut responsable marocain désirant se rendre en France, pour éviter toute mauvaise surprise sur son sol. "Un mécanisme qui existe par ailleurs et qui pourrait être invoqué en cas de besoin", rappelle une source proche des cercles diplomatiques français. Mais depuis l’affaire Hammouchi, les Marocains ont appris à se méfier de l’imprévisible. Ils ont donc dit niet. "Ils veulent que la justice marocaine ait un droit de regard sur toute plainte impliquant de hauts responsables du royaume", poursuit notre source française.

Or cette demande pose un problème sur le plan constitutionnel. "Même si elle est votée par l’Assemblée, ce qui n’est pas sûr, il y a de très fortes chances qu’elle soit rejetée par le Conseil constitutionnel vu qu’elle transgresse le principe de la compétence universelle", nous explique-t-on côté français. La compétence universelle ou extraterritoriale est un point du droit international qui permet à un État de convoquer et de poursuivre les auteurs présumés de crimes de torture, de génocide ou de crimes contre l’humanité quelle que soit leur nationalité dès lors que ces derniers se trouvent sur son sol. C’est en vertu de ce principe, inscrit en 1995 dans le code de procédure pénale français, que la juge Sabine Kheris a ordonné la convocation du patron du renseignement marocain.

Les Français ne croient pas en la justice marocaine

Le principe est intangible, certes, mais des parades existent. Garant de l’application de la loi et courroie de transmission entre les magistrats et l’exécutif, le parquet français peut en effet alerter le ministère de la Justice – en l’occurrence Christiane Taubira -, dont les magistrats qui le composent dépendent, et, avec son aval, décider de dessaisir le juge d’instruction en cas de dérive avérée. Tel pourrait être le sort de Sabine Kheris, accusée par les Marocains d’être "pro-algérienne" et sensible aux arguments des "lobbies antimarocains". Si son remplacement annoncé par un autre juge, David De Pas, se confirme, cela signifierait que le parquet, qui est la seule instance à même d’aider le gouvernement français à proposer aux Marocains une solution alternative au droit de regard qu’ils exigent, a commencé à agir dans le bon sens.

Sauf que, sur le fond, les Français, même s’ils ont salué les récentes initiatives du royaume en matière de lutte contre les crimes de torture, ne croient pas vraiment, sans oser le dire, à l’indépendance de la justice marocaine. Ce qui a le don d’irriter au plus haut point Rabat. "S’ils pensent que la justice marocaine n’est pas indépendante, pourquoi cherchent-ils à établir une coopération judiciaire avec nous ? Autant tout arrêter !" tempête une source diplomatique marocaine.

Manifestation devant l’ambassade de France à rabat, le 25 février dernier. © Fadel Senna/AFP

Depuis la suspension de la ­coopération judiciaire, les dossiers en souffrance s’accumulent, créant un désordre sans précédent. Selon le Quai d’Orsay, il est difficile d’établir un bilan détaillé et chiffré, vu la multitude d’accords bilatéraux et multilatéraux qui lient les deux pays. Mais, globalement, le pénal (coopération judiciaire) est davantage touché que le civil (mariages, divorces, pensions alimentaires…).

Dans le pénal, on signale le blocage des commissions rogatoires qui permettent aux juges français de déléguer les investigations sur tel dossier à leurs homologues marocains, et réciproquement. Normalement, entre 150 et 200 dossiers sont traités annuellement dans le cadre de ces commissions rogatoires. Cette situation a de lourdes conséquences, notamment dans la lutte contre le trafic de stupéfiants, qui requiert une collaboration sans faille. Toujours au niveau pénal, si l’on excepte le corridor humanitaire ouvert par le Maroc en août dernier qui a permis à une dizaine de détenus français d’être transférés dans leur pays, les extraditions et les transfèrements sont totalement bloqués.

La coopération sécuritaire en matière de lutte contre le terrorisme a été en revanche maintenue, et la position française sur le dossier du Sahara occidental reste inchangée (c’est-à-dire globalement pro-marocaine). Quant aux échanges économiques, ils se poursuivent, mais au ralenti. Le Maroc se garde de mettre de l’huile sur le feu pour ne pas compromettre les investissements français, qui s’élèvent à 8,5 milliards d’euros, soit 40 % des investissements directs étrangers (IDE). Environ 700 filiales d’entreprises françaises sont présentes au Maroc, dont 36 du CAC 40. C’est dire si la France a une position privilégiée.

"Mais le fait qu’il n’y ait plus de visites ministérielles bilatérales depuis avril dernier [venue du ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll] nuit à la profondeur de cette relation", prévient la partie française. Ces visites politiques sont essentielles, car elles donnent le tempo aux patrons. Sans elles et sans les orientations du Club des chefs d’entreprise France-Maroc – fusion du Groupe d’impulsion des relations économiques franco-marocain et du Conseil de chefs d’entreprise France-Maroc de Medef International -, qui semble avoir hiberné depuis sa dernière grand-messe, en mars 2013, à Casablanca, les hommes d’affaires français se sentent un peu perdus dans un contexte aussi incertain.

Depuis que le Maroc cherche à diversifier ses partenaires et à s’affirmer face à l’ancienne puissance coloniale, Paris a compris qu’il risquait d’y laisser des plumes. Le temps où le ministre de l’Industrie et du Commerce, Moulay Hafid Elalamy, et le chef de la diplomatie, Salaheddine Mezouar, assuraient sur France 24 que le Maroc pourrait être un hub entre la France et l’Afrique semble révolu. Depuis le déclenchement de la crise entre les deux pays, le discours politiquement correct au Maroc consiste désormais à affirmer que le royaume est parfaitement capable de s’en sortir sans le concours de la France. Jusqu’où Paris est-il disposé à aller en matière de révision de la coopération judiciaire ? Le suspense est entier.

Les deux parties se seraient entendues sur les grands principes et devraient, selon des sources marocaines, parvenir à un accord dans les mois qui viennent. Commentaire aussi laconique que convenu d’un porte-parole du Quai d’Orsay : "Nous souhaitons bien sûr aboutir vite et trouver une solution satisfaisante." Autant dire que la guerre de positions entre les deux pays est loin d’être terminée.

Incidents à répétition