Burkina : Compaoré ou l’art de l’esquive

Les masques sont tombés à Ouagadougou le 21 octobre quand, à la sortie d’un Conseil "extraordinaire" des ministres convoqué à la dernière minute, Jérôme Bougouma a annoncé ce dont personne ne doutait : une révision de la Constitution. "Le projet de loi sera soumis à l’Assemblée nationale, en vue de la convocation du référendum", a déclaré le ministre de l’Administration territoriale, un proche de Compaoré bombardé, pour l’occasion, porte-parole du gouvernement.

Interrogé sur la date du référendum, il s’est contenté de répondre : "Après le vote de l’Assemblée nationale", qui a été fixé au 30 octobre. Lui et les caciques du Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP), le parti au pouvoir, savaient alors que ce référendum dont tout le monde parle depuis des mois n’aurait certainement jamais lieu. Mais ils n’étaient pas pressés de l’admettre.

C’est sur les députés en effet, et non sur l’ensemble des Burkinabè, que table le président pour modifier l’article 37 de la loi fondamentale, qui limite (pour l’heure) à deux le nombre de mandats présidentiels et qui, de fait, lui interdit de briguer un nouveau mandat en 2015.

En décembre 2013, Compaoré, pressé par l’opinion publique, avait enfin consenti à dévoiler ses intentions. "Nous avons une Constitution dont la référence suprême est le peuple. Si sur une question il n’y a pas de consensus, le peuple sera appelé à dire ce qu’il pense", avait-il déclaré à l’occasion de la fête nationale, en réponse à une question portant sur l’article 37. Depuis, plus personne ne doutait de sa volonté de rester au pouvoir. Mais rares étaient ceux qui, même parmi les plus méfiants de ses opposants, imaginaient qu’il puisse passer outre le référendum.

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Compaoré cible l’ADF/RDA

Tout le monde avait oublié qu’il en a le droit. La Constitution actuelle stipule que le projet de révision "est, dans tous les cas, soumis au préalable à l’appréciation du Parlement" (article 163) et que "le projet de texte est ensuite soumis au référendum" (article 164). Mais ce même article précise bien que "le projet de révision est adopté sans recours au référendum s’il est approuvé à la majorité des trois quarts des membres du Parlement".

L’Assemblée nationale compte 127 députés, la majorité se situe à 64 députés, et la majorité des trois quarts à 96 députés. La majorité en a à elle seule 81 (dont 70 pour le CDP) : suffisant pour approuver le référendum ; pas pour adopter directement la révision constitutionnelle. Compaoré avait donc besoin de 15 voix supplémentaires. Sa cible était toute trouvée : l’Alliance pour la démocratie et la fédération/Rassemblement démocratique africain (ADF/RDA), qui compte 18 députés. Et qui a finalement annoncé, le 25 octobre, qu’il voterait en faveur du projet de loi.

Ce parti navigue entre deux eaux depuis trois ans : s’il est membre de la mouvance présidentielle, il n’a aucun représentant au sein du gouvernement. Et s’il s’est toujours dit opposé à l’abolition de la limitation du nombre de mandats présidentiels, il n’a jamais caché sa volonté d’aboutir à un compromis avec le président, afin, disent ses responsables, d’"éviter une crise politique aux conséquences incalculables".

Durant des mois, dans le plus grand secret et alors que l’opposition fourbissait ses armes en vue d’un référendum, les lieutenants de Compaoré, Assimi Kouanda, son ancien directeur de cabinet qui dirige le CDP, et Alain Yoda, qui fut notamment ministre des Affaires étrangères, se sont donc attelés à convaincre les dirigeants de l’ADF/RDA, Gilbert Noël Ouédraogo et Zacharia Tiemtoré.

Convaincre ? Marchander plutôt. "Les discussions ont été serrées", affirme un participant. Elles n’ont abouti qu’au dernier moment et après bien des soubresauts. "Nous avons obtenu de haute lutte que la limitation des mandats soit maintenue", assure un cadre de l’ADF."

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"Un coup d’état constitutionnel"

Le projet de loi qui sera soumis au vote des députés le 30 octobre et, s’il n’obtient pas la majorité des trois quarts, au référendum certainement avant la fin de l’année, est le fruit de ce compromis. Il limite toujours le nombre de mandats présidentiels (une ligne rouge pour l’ADF), mais, désormais, le président est rééligible deux fois, et non plus une seule. "Tout le monde est content, souffle un proche du président. Compaoré peut se représenter, et l’ADF sortir la tête haute."

Ce parti a également obtenu que l’article 37 de la Constitution ne soit à l’avenir plus modifiable. Pour l’ADF, c’est le pays qui en sort vainqueur. "Un référendum aurait envenimé les choses, explique l’un de ses dirigeants. Il fallait trouver une solution pour sortir de ce débat houleux." Et de rappeler que "ce projet de loi ne décrète pas l’élection de Compaoré. Il devra passer par les urnes pour être élu".

L’opposition, de son côté, crie au "coup d’État constitutionnel" et annonce une série de manifestations. Plusieurs organisations ont même appelé à "la désobéissance civile". Des mouvements de colère spontanés ont été observés dans le pays après l’annonce de la révision. Et l’appel à manifester, le 28 octobre, a été très largement suivi. "On s’est fait berner", peste un responsable de l’opposition. De fait, au moment même où Compaoré appelait toutes les parties à dialoguer au palais de Kosyam, mi-septembre, en vue de trouver un consensus, ses proches négociaient en catimini avec l’ADF. Et avant même que ce processus de la dernière chance ne sombre, le 6 octobre, un de ses lieutenants évoquait, en privé, un projet de loi "imminent"… "

Le pire, se désole une figure de l’opposition, c’est qu’avec cette révision Compaoré pourra non seulement se présenter en 2015, mais peut-être aussi en 2020 et en 2025, si la loi n’est pas rétroactive. Il peut être là jusqu’en 2030 !" Dans l’entourage du président, on assure que telle n’est pas sa volonté. Et on recycle un argument déjà entendu sous d’autres cieux : celui de la transition. "Le président veut passer la main, mais il a besoin de temps pour organiser sa succession, explique un habitué de Kosyam. Et il estime, au vu de la situation sécuritaire de la sous-région, que ce n’est pas le moment de partir." Le 15 octobre, il a célébré le vingt-septième anniversaire de sa prise de pouvoir.

 

Les prologements de mandats présidentiels en Afrique