Maroc : l’amnistie fiscale a rapporté plus d’un milliard d’euros à l’Etat

L’amnistie fiscale décrétée par le gouvernement marocain pour lutter contre l’évasion fiscale a rapporté deux fois plus que prévu, soit 12 milliards de dirhams (environ 1 milliard d’euros) au lieu de 5 milliards.   

Mohamed Boussaid est le ministre des Finances du Maroc. © Remy Steinegger/World Economic Forum/swiss-image.ch/Licence CC

Mohamed Boussaid est le ministre des Finances du Maroc. © Remy Steinegger/World Economic Forum/swiss-image.ch/Licence CC

Publié le 26 décembre 2014 Lecture : 1 minute.

La mesure d’amnistie fiscale mise en oeuvre en 2014 par le Maroc a rapporté plus d’un milliard d’euros (12 milliards de dirhams), a indiqué vendredi le gouvernement marocain, soit plus du double des prévisions initiales.

Les 12 milliards récoltés dépassent les « prévisions initiales » qui étaient de l’ordre de 5 milliards de dirhams (450 M EUR), a annoncé le porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, lors de la dernière réunion de l’année du Conseil du gouvernement.

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Le gouvernement marocain avait annoncé, dans le cadre de la loi de finances 2014, une mesure d’amnistie fiscale en faveur des résidents marocains coupables d’évasion, en échange d’une « contribution ».

Avoirs

Le titulaire du portefeuille du Budget, Idriss Azami Idrissi, avait précisé qu’elle s’adressait « aux Marocains résidant au Maroc qui ont, par le passé, transféré illégalement des avoirs à l’étranger ».

Si ces avoirs sont légaux hors du royaume –il peut s’agir « d’appartements, de participations dans des sociétés, d’achats d’actions ou encore de comptes bancaires »–, ils représentent une « infraction à la réglementation » du point de vue marocain dans la mesure où ils n’ont pas fait l’objet d’une « déclaration préalable à l’office des changes », avait-il expliqué.

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Assurant ne pas disposer d’estimation du nombre de personnes concernées, il avait évoqué une « mesure exceptionnelle » garantissant « l’absence de poursuites administratives ou judiciaires ».

Non renouvelée

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La mesure d’amnistie prend fin le 31 décembre, et ne « sera pas renouvelée » en 2015, avait déclaré le ministre de l’Économie et des Finances, Mohamed Boussaid. Les personnes encore en infraction devront « être régularisées par voie transactionnelle avec l’office des changes », payant ainsi des impôts et des pénalités de retard, a expliqué à l’AFP le responsable communication de cet office Hicham Brahmi. A défaut, ils s’exposent à des poursuites judiciaires et à des peines de prison de un à cinq mois, a-t-il ajouté.

(avec AFP)

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