Niger – Boubacar Mossi : « La condamnation de Hama Amadou est illégale »
Le principal opposant nigérien Hama Amadou a été condamné lundi à un an de prison ferme par la Cour d’appel de Niamey pour son implication dans un trafic international de bébés. Un jugement téléguidé et une sentence illégale, confie son avocat, Me Boubacar Mossi, à Jeune Afrique. Interview.
Hama Amadou © Vincent Fournier pour J.A.
Jeune Afrique : Quelle est votre réaction après la condamnation de votre client ?
Boubacar Mossi : Je suis très satisfait de cette condamnation, pour une raison simple : cela me conforte dans l’idée que ce procès est purement politique. Ce jugement a été téléguidé, avec des magistrats qui n’avaient aucune marge de manœuvre. Il est désormais encore plus clair qu’il ne s’agit pas d’un procès ordinaire et que la procédure n’a pas été conduite, depuis l’instruction, à charge et à décharge, comme cela aurait dû être le cas.
Pour vous, le pouvoir nigérien a influencé la justice ?
Le juge était formaté. Nous avions demandé la suspension de séance pour saisir la Cour constitutionnelle au sujet de la citation à comparaître de Hama Amadou, qui n’a pas été convoqué dans les règles. Mais le juge est passé outre, alors qu’il n’a pas la compétence pour juger de la constitutionnalité de la procédure et qu’il aurait dû surseoir jusqu’à ce que la Cour constitutionnelle rende sa décision. Il a même décidé de juger sur le siège, c’est-à-dire séance tenante, une décision qui n’est habituellement prise que dans des cas d’extrême urgence. Encore une fois, on ne peut que constater que ce n’est pas la procédure normale. Il y a clairement une accélération, par nécessité politique.
La justice n’a même pas respecté le principe de l’immunité parlementaire
Comment envisagez-vous la suite de ce combat judiciaire ?
J’ai l’impression que nous ne pouvons compter sur aucune juridiction nigérienne, ce que je déplore. Mais nous restons avocats et nous essayons de croire au droit. Nous allons donc nous concerter avec les différents tenants de la défense pour nous accorder sur la suite et nous irons certainement en cassation. C’est également une façon de prendre à témoin le peuple et l’opinion quant à la violation du droit de la défense dont nous faisons l’objet. La justice n’a même pas respecté le principe de l’immunité parlementaire, alors que Hama Amadou a été élu député aux dernières législatives. Ce n’est pas parce que les faits sont antérieurs que le respect de cette immunité n’est pas une obligation. Nous demandions une suspension jusqu’à la fin de son mandat, mais on ne nous a pas écoutés.
On semble parler davantage de la forme que du fond dans ce procès…
Oui, car, en réalité, le fond n’a jamais été discuté. Depuis le départ, la procédure a été biaisée et a davantage porté sur la forme. À aucun moment, la justice n’a permis à Hama Amadou de se défendre sur le fond, sur des éléments de dossier. Ce jugement a été rendu par la Cour d’appel alors que l’on n’a pas pu juger sur le fond en première instance, ce qui est une violation du principe du double degré de juridiction. Devant toutes ces violations, nous avions d’ailleurs décidé de ne pas assister à l’audience, étant entendu que nos plaidoiries n’auraient servi qu’à donner à ce jugement téléguidé une apparence de décision contradictoire. Pour nous, l’arrêt rendu hier est en réalité inexistant et cette condamnation est illégale.
