Municipales en Tunisie : la date du 26 novembre proposée par l’instance électorale divise
L’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE) a proposé mardi la date du 26 novembre 2017 pour la tenue des élections municipales en Tunisie, les premières depuis la révolution de 2011. Un calendrier qui, malgré son urgence, ne fait toujours pas l’unanimité.
Décompte des votes à Tunis lors de l’élection présidentielle de novembre 2014. © Hassene Dridi/AP/SIPA
Publié le 15 mars 2017 Lecture : 3 minutes.
« Il est encore possible d’organiser les élections en 2017 », a affirmé selon l’AFP le président de l’ISIE, Chafik Sarsar, lors d’une réunion le 14 mars avec le chef du gouvernement Youssef Chahed et des responsables de partis politiques. À condition de « trouver cette semaine une date précise », a-t-il ajouté en proposant celle du 26 novembre.
Le calendrier électoral proposé par l’ISIE prévoit les inscriptions sur le registre électoral à partir du 12 juin et l’ouverture du dépôt des candidatures aux conseils municipaux (365 sièges) le 30 août, précise l’agence TAP. La campagne électorale démarrera alors le 4 novembre, pour une tenue du scrutin le 26 du même mois.
Le vote des agents sécuritaires et des militaires, permis par l’adoption d’une nouvelle loi électorale le 31 janvier, se déroulera, quant à lui, entre les 19 et 23 novembre, d’après le calendrier élaboré par l’instance électorale.
Éviter « un mauvais indicateur pour la Tunisie »
« On peut, si besoin est, accepter un petit report et que les élections se tiennent pendant la première quinzaine de décembre », a précisé Chafik Sarsar, gardant en tête de possibles conditions climatiques défavorables dans l’intérieur du pays avec l’arrivée de l’hiver.
Mais « si la date de décembre 2017 est dépassée, alors le rendez-vous sera en mars 2018 » et ce sera « un mauvais indicateur pour la Tunisie », signe « d’une incapacité à avancer dans la transition démocratique », a-t-il averti, selon l’AFP.
Il a également tenu à souligner que la fixation d’une date pour ces élections ne devrait pas dépendre de l’adoption du projet de loi relatif au code des collectivités locales. Projet qui sera étudié en conseil des ministres « dans les jours qui viennent », a précisé Riadh Mouakhar, ministre des Affaires locales et de l’environnement.
Il rejoint Chafik Sarsar concernant l’indépendance des prochaines municipales par rapport à l’adoption de ce code, estimant néanmoins qu’il serait « préférable qu’il soit approuvé avant ces échéances. »
« La fixation de la date des municipales n’est pas un objectif en soi « , a néanmoins déclaré le 15 mars à la TAP le secrétaire général du mouvement Machrou Tounes, Mohsen Marzouk, estimant qu’il serait impossible d’organiser les élections municipales en l’absence d’un code des collectivités locales définissant les prérogatives des municipalités. « Il serait plus judicieux d’ouvrir un débat sérieux sur les préparatifs de cette échéance électorale, afin de lui garantir tous les attributs du succès », a-t-il ajouté.
Désaccords des partis politiques
Les représentants des différents partis politiques présents ont fait part de leur scepticisme, voire leur désaccord concernant ce choix de date.
Le Courant populaire, Al-Jomhouri, l’Union patriotique libre, Ettakatol, Courant Al-Mahaba, le Parti des travailleurs et Machrou Tounes se positionnent, eux, en faveur du mois de mars 2018 pour l’organisation des municipales, en faisant en sorte que celles-ci coïncident avec la fête de l’indépendance (20 mars).
Sceptiques quant aux délais proposés par l’ISIE et à une dissolution assez rapide des « délégations spéciales » – en charge depuis 2011 des affaires courantes des municipalités -, certains avancent de meilleures conditions climatiques et le débat de la prochaine loi de finances fin 2017 pour repousser ainsi une nouvelle fois l’échéance.
Les partis Nidaa Tounes, Ennahdha, Afek Tounes, Al-Irada et La Voix des Agriculteurs préfèrent quant à eux le mois de décembre 2017, pendant les vacances scolaires et universitaires. Rached Ghannouchi, président d’Ennahdha, a même souligné que sa formation refusait « tout report » à 2018.
Quoi qu’il en soit, la décision de retarder les municipales aura des répercussions sur les dates des prochaines élections législatives et présidentielle, a affirmé Mehdi Ben Gharbia, le ministre des Droits de l’homme et des Relations avec les instances constitutionnelles et la société civile, rappelant que le gouvernement d’union nationale est disposé à fournir le soutien nécessaire à l’ISIE.
La tenue de ces élections, qui n’a de cesse d’être repoussée, représente une étape importante pour accompagner la décentralisation et la gouvernance participative des collectivités locales inscrites dans la Constitution adoptée en 2014. En attendant, le quotidien des Tunisiens est de plus en plus affecté par l’absence de conseils municipaux légitimes : infrastructures défaillantes, ramassage déficient des ordures, etc.
