Cette réglementation sur les « minerais de sang », qui entrera en vigueur en janvier 2021, sera contraignante pour les entreprises importatrices de l’UE qui se trouvent au début de la chaîne de production, y compris les fonderies et les raffineries.

Elles devront s’assurer et garantir qu’il n’y a pas de lien entre leur chaîne d’approvisionnement et les conflits armés, selon ce texte négocié depuis trois ans entre la Commission, les États membres et le Parlement, sous une forte pression des lobbies industriels.

Exemptions

Les entreprises important de faibles volumes seront toutefois exemptées, un point qu’ont regretté certaines ONG. « L’UE a envoyé un signal fort à un petit nombre d’entreprises, mais au final elle a fait confiance à un bien plus grand nombre pour continuer à s’autoréguler », a déploré Michael Gibb, de l’ONG Global Witness qui lutte contre le pillage des ressources naturelles, et les violences qu’elles provoquent contre les civils, dans les pays pauvres.

L’eurodéputé écologiste français Yannick Jadot a regretté une autre « lacune », qui exempte la grande majorité des entreprises en aval fabriquant des produits de consommation finale, comme les tablettes ou smartphones. Les minerais visés, à savoir le tungstène, l’étain, le tantale et l’or, sont en effet indispensables à la production d’objets du quotidien comme les téléphones portables, les ordinateurs, les réfrigérateurs et les ampoules.

Leadership européen

Ils sont surtout importés d’Afrique, notamment du sud et de l’est de la République démocratique du Congo (RDC), dans la région des Grands Lacs, où des groupes armés se disputent le contrôle des mines. « Le travail minier est souvent effectué par des enfants travaillant comme des esclaves plus de 12 heures d’affilée », a en outre accusé la députée socialiste belge Marie Arena.

Cette nouvelle réglementation s’inspire d’une clause de la loi américaine sur la réforme du système financier, adoptée en 2010 sous la présidence de Barack Obama, qui a contraint les entreprises américaines à davantage de transparence quant à leur exploitation de tels minerais.

Or le nouveau président américain Donald Trump a annoncé en février un réexamen de cette législation. « Malheureusement, certains signaux qui nous parviennent de Washington sur ce sujet ne sont pas encourageants », a commenté pendant le débat à Strasbourg la commissaire européenne au Commerce, la Suédoise Cecilia Malmström. Cela « souligne d’autant plus l’importance d’un leadership européen sur cette question », plaide-t-elle.