Mauritanie : Mohamed Ould Abdelaziz annonce un référendum sur la révision de la Constitution
Le projet de révision constitutionnelle en Mauritanie, qui prévoit notamment la suppression du Sénat et le changement du drapeau national, sera soumis à référendum « le plus rapidement possible », a annoncé le président mauritanien mercredi soir après le rejet du texte par le Sénat.
L’ancien président mauritanien, Mohamed Ould Abdelaziz, dans la cour du Palais présidentiel de l’Elysée à Paris, le 29 septembre 2014 (image d’illustration). © Christophe Ena/AP/SIPA
Publié le 23 mars 2017 Lecture : 2 minutes.
« Par ce rejet, nous sommes arrivés à une situation de blocage. Or, nous avons une porte de sortie : aller en référendum conformément à l’article 38 de la Constitution », a déclaré le président Mohamed Ould Abdelaziz lors d’une conférence de presse tard mercredi 22 mars.
Selon le chef de l’État, cet article offre incontestablement au Président le droit de recourir au référendum « pour consulter directement le peuple ».
Interrogé sur la date de cette consultation référendaire, il a répondu qu’il était « impossible » d’en fournir une dans l’immédiat. Il a néanmoins assuré qu’elle serait organisée « le plus rapidement possible ».
Rejet par le Sénat
Pour être validé, le projet de modification de la Constitution actuelle, en vigueur depuis 1991, devait être adopté par chacune des deux chambres du Parlement à la majorité des deux tiers, puis être soumis à un congrès parlementaire.
Or, le projet de nouvelle constitution a été adopté le 9 mars par les députés mais rejeté le 18 mars par le Sénat. Quelque 33 sénateurs (sur les 56 qui siègent à la chambre haute) ont voté contre le projet de révision de la constitution, parmi lesquels 24 appartiennent à la majorité au pouvoir.
Le fait que des sénateurs de la majorité votent contre l’avis de leur camp traduit un « dysfonctionnement dans notre démocratie » et est « inacceptable au plan moral et éthique », a estimé le Président.
« Nous ne pouvons admettre que 33 sénateurs qui ont voté contre les amendements tiennent tout un peuple en otage », a-t-il déclaré, insistant : « Une porte de sortie existe, celle d’aller directement en référendum populaire ».
Que prévoit le texte ?
Outre la suppression du Sénat, que devront remplacer des conseils régionaux, et le changement du drapeau, le projet de révision constitutionnelle prévoit aussi la suppression de la Haute cour de justice, du médiateur de la République et du Haut conseil islamique.
Ces amendements sont dénoncés depuis plusieurs mois par une quinzaine de partis de l’opposition radicale formant le Forum national pour l’unité et la démocratie (FNDU). Le 11 mars, le FNDU avait appelé les sénateurs à refuser de « signer leur propre arrêt de mort ».
