Tunisie : appel au retrait d’une circulaire interdisant aux femmes d’épouser des non-musulmans

Une coalition d’associations tunisiennes a appelé lundi au retrait d’une circulaire interdisant le mariage des Tunisiennes musulmanes avec des non-musulmans, en dénonçant « une aberration » violant la liberté de conscience inscrite dans la Constitution de 2014.

En Tunisie, une circulaire interdit le mariage des Tunisiennes musulmanes avec des non-musulmans. © carissarogers/Pixabay

En Tunisie, une circulaire interdit le mariage des Tunisiennes musulmanes avec des non-musulmans. © carissarogers/Pixabay

Publié le 28 mars 2017 Lecture : 2 minutes.

« Il est aujourd’hui inadmissible qu’une simple circulaire, de valeur juridique quasiment nulle (…), commande la vie de milliers » de Tunisiennes, a martelé lors d’une conférence de presse Sana Ben Achour, juriste et présidente de l’association Beity.

Une soixantaine d’associations ont signé l’appel à retirer cette circulaire du ministre de la Justice datant de 1973, qui empêche la célébration du mariage des Tunisiennes musulmanes avec des non-musulmans.

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Nécessité d’un certificat de conversion

Un certificat de conversion du futur époux est actuellement exigé pour le mariage de toute Tunisienne considérée comme musulmane et désireuse d’épouser un non-musulman -généralement étranger. Et si une Tunisienne se marie à l’étranger avec un non-musulman sans ce papier, son mariage ne peut être enregistré en Tunisie.

Les hommes tunisiens peuvent, eux, se marier avec une non-musulmane.

Il n’existe pas de statistiques fiables et précises sur le sujet mais ce texte « remet en cause un droit fondamental pour tout être humain : le choix libre du conjoint (…). Cette prohibition est une souffrance pour des milliers de Tunisiennes et leurs familles », qui sont « privées de leur droit fondamental à la sécurité juridique », déplore le collectif dans un communiqué.

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Un retrait d’ici novembre 2017 ?

Pour Wahid Ferchichi, de l’Association tunisienne de défense des libertés individuelles (Adli), il est déjà problématique que la circulaire identifie ces Tunisiennes comme étant musulmanes a priori, alors qu’ « aucun certificat ne prouve la religion » en Tunisie.

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Mais surtout, la circulaire est en contradiction avec la Constitution, qui prône la liberté de conscience et l’égalité entre les citoyens, a-t-il souligné.

Le collectif espère son retrait d’ici novembre 2017. Pour cela, il entend sensibiliser l’opinion publique et rencontrer les ministres de la Justice, de l’Intérieur ainsi que le chef du gouvernement. Un colloque est aussi prévu sur ce sujet.

La Tunisie, considérée comme pionnière des droits des femmes dans le monde arabe, a adopté une nouvelle Constitution en 2014, qui stipule que « citoyens et citoyennes sont égaux en droits et devoirs ».

Mais les femmes restent discriminées dans plusieurs cas, notamment en matière d’héritage, et le Code du statut personnel (CSP) désigne toujours le mari comme chef de famille.

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