Carte interactive : l’Afrique, un continent aux millions d’apatrides ?
Ils pourraient être plusieurs millions en Afrique. Sans nationalité, ils vivent dans des pays sans réellement en faire partie. Focus sur les apatrides du continent.
Officiellement, 750 000 apatrides vivraient en Afrique. © DR
Difficile de savoir combien le continent compte d’apatrides. Néanmoins, ils seraient des millions à vivre sur le continent sans nationalité. Particulièrement concernée par le problème, l’Afrique de l’Ouest en dénombrerait plus de 750 000 avec 700 000 personnes pour la seule Côte d’Ivoire, qui n’a ratifié les conventions internationales sur l’apatridie de 1954 et 1961 que le 3 octobre 2013, il y un an.
Ils seraient également plus d’une dizaine de milliers au Kenya et très nombreux en Afrique australe à la suite, notamment, des réformes engagées par le Zimbabwe. Jeune Afrique vous propose de vous plonger dans l’Afrique des apatrides, à travers douze régions particulièrement concernées.
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Côte d’Ivoire : enfants de la crise
Sénégal : les Talibés, enfants invisibles
Bénin : les oubliés de l’Île aux oiseaux
Niger : Boko Haram et les apatrides de la terreur
Tchad : les réfugiés de la crise centrafricaine
Soudans : l’effet partition
Kenya : anciens soldats sans patrie
RDC-Angola : flux de réfugiés
Burundi : descendants d’esclavagistes
Tanzanie : ex-Burundais dans l’attente
Zimbabwe : l’exode de l’Afrique australe
Madagascar : les "Indo-Pakistanais", une communauté à part
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Côte d’Ivoire : enfants de la crise
Le gouvernement ivoirien estime que le nombre d’apatrides s’élève à 700 000. Parmi elles, 300 000 seraient des enfants abandonnés à la naissance et dont les liens de parenté sont inconnus. Depuis la loi sur la nationalité de 1972, ils ne peuvent bénéficier de la citoyenneté ivoirienne, ce qui était le cas auparavant, notamment pendant la guerre du Biafra.
Les 400 000 autres sont des migrants dits historiques, dont les grands-parents ou parents sont venus s’installer en Côte d’Ivoire pour travailler dans les plantations. Pour la plupart venus du territoire représentant aujourd’hui le Burkina Faso, ils ne disposaient à l’époque que de la nationalité française et n’ont, l’indépendance, pas fait les démarches pour acquérir la citoyenneté ivoirienne, malgré la possibilité instaurée dès 1961.
L’ivoirité a entrainé une lecture minimaliste et exclusive de la loi sur la nationalité.
N’ayant pas formellement établi leur appartenance à la nation ivoirienne, ils ont transmis à leurs enfants et leurs petits-enfants leur apatridie, d’autant que l’accès la nationalité ivoirienne s’est compliqué au fil des lois successives concernant l’"ivoirité". D’autant que le pouvoir politique, qui a longtemps penché au Sud, s’est beaucoup servi de ce concept, considérant les populations concernées comme un électorat favorable aux candidats du nord du pays, confie Mohamed Touré, responsable du HCR pour l’Afrique de l’Ouest.
"L’ivoirité a entrainé une lecture minimaliste et exclusive de la loi sur la nationalité, avec comme conséquence de nombreuse personnes ne pouvant être reconnues ou confirmées comme ressortissante de la Côte d’Ivoire, malgré leur lien fort avec ce pays", explique Emmanuelle Mitte, responsable régionale du programme apatridie du HCR.
Dans le cadre des dernières élections, en 2010, un processus d’identification des personnes avait eu lieu pour l’établissement de la liste électorale. Au cours de ce processus, plus d’un demi-million d’entre elles n’avaient pu être inscrites faute d’éléments établissant leur nationalité. Absence d’identité juridique, difficultés d’accès aux soins, à l’éducation ou au vote sont autant de conséquences de cet état de fait, que le gouvernement actuel tente de résoudre. En octobre 2013, il a notamment ratifié les deux conventions internationales sur l’apatridie de 1954 et 1961.
Sénégal : les Talibés, enfants invisibles
Quel avenir pour les enfants talibés du Sénégal ? Pour le Haut-commissariat aux réfugiés, il y a de quoi s’inquiéter. Selon le bureau de Dakar, très peu d’entre eux sont inscrits sur les registres d’état civil. Ils ne disposent d’aucune forme de papiers d’identité ou de documentation liée à leur naissance.
Les questions de documentation sont rarement vues comme prioritaires.
Venues des campagnes sénégalaise, bissau-guinéenne, guinéenne ou gambienne, la plupart de ces enfants n’ont pas été enregistrés à la naissance et les maîtres coraniques ne se soucient guère des conséquences futures pour leurs jeunes élèves. Elles sont pourtant multiples. Les talibés devenus adultes n’obtiennent ainsi que difficilement des papiers d’identité et l’apatridie peut empêcher l’accès aux soins de santé ou à toute autre forme de sécurité sociale.
En Afrique de l’Ouest plus largement, dans le cas des enfants qui sont séparés de leur famille, l’absence de papiers d’identité officiels peut également entraîner leur mariage forcé, une entrée sur le marché du travail précoce ou encore leur enrôlement dans les forces armées avant l’âge légal. "Les questions de documentation sont rarement vues comme prioritaires, or, une fois l’enfant en dehors d’un cadre de protection, il fait face à un défi immense s’il est sans documents et preuves de son identité", explique Emmanuelle Mitte, administratrice régionale du HCR chargée de l’apatridie.
Bénin : les oubliés de l’Île aux oiseaux
Ce petit bout de terre d’une soixantaine de kilomètres carré situé au milieu du fleuve Niger serait anecdotique si la frontière entre le Niger et le Bénin ne le traversait pas. Longtemps, les deux gouvernements se sont battus pour son appartenance, jusqu’à le revendiquer auprès de la Cour internationale de justice (CIJ). Or, celle-ci a fini par trancher, en 2005. Attribuant la souveraineté de l’Île aux oiseaux, appelée Kokoro Goungou (Île du génie) en langue locale, au Bénin, les juges se doutaient-ils que, près de dix ans plus tard, environ un millier de personnes, selon la saison, seraient toujours affectées par leur décision ? Bien que le Bénin et le Niger aient accepté le verdict, aucun n’a encore pris de disposition quant au sort des populations transférées. Il n’existe toujours aucun mécanisme d’identification et de protection des apatrides.
Parce qu’aucun pays ne nous reconnaît, nous vivons comme si étions en prison.
La question de la nationalité des habitants n’ayant toujours pas été tranchée, plusieurs centaines à un millier de personnes, éleveurs peuls, pêcheurs Haoussa ou agriculteurs Dendi, se sont donc, du jour au lendemain, retrouvées en territoire béninois sans citoyenneté déterminée. "Parce qu’aucun pays ne nous reconnaît, nous vivons comme si étions en prison", témoigne un habitant. Les populations vivant sur l’île peinent ainsi à inscrire leurs enfants à l’école du fait de l’absence de papiers d’identité. Les concours et autres examens nationaux sont encore plus inaccessibles.
Enfin, depuis la délimitation de la frontière, le gouvernement béninois a mis en place un contingent militaire afin de faire respecter sa souveraineté sur le territoire. La présence des autorités douanières, policières et militaires entravent donc d’autant plus les déplacements d’une population qui a l’habitude d’aller et venir d’un côté et de l’autre de l’île, certaines familles étant même désormais coupées en deux. Cela accentue notamment la précarité dans laquelle elle se trouve lors de la saison sèche, certaines zones de la vallée du fleuve étant plus accueillantes que d’autres. "Sans documents, ils n’ont aucune assurance de pouvoir s’y installer avec leurs bêtes durant les périodes critiques", confie le Haut-commissariat aux réfugiés.
Niger : Boko Haram et les apatrides de la terreur
Les citoyens du Niger, qui ont fui les attaques de Boko Haram avant de revenir dans leur pays, sont confrontés aux difficultés d’apatridie. En effet, pour la plupart, ils ont laissé la preuve de leur citoyenneté derrière eux. "Les gens fuient sans emporter de documents, car ils pensent qu’ils vont bientôt revenir ou qu’il est plus sûr de les laisser chez eux", explique Emmanuelle Mitte, responsable du programme apatridie du HCR pour l’Afrique de l’Ouest.
Les gens fuient sans emporter de documents, car ils pensent qu’ils vont bientôt revenir.
Or, le gouvernement nigérien exige notamment un acte de naissance comme preuve de leur citoyenneté nigérienne. Des dizaines de personnes ont témoigné, expliquant avoir fui leurs maisons incendiées en pleine nuit et craignent que leurs papiers ne soient brûlés ou volés, les laissant sans possibilité d’attester de leur nationalité.
Tchad : les réfugiés de la crise centrafricaine
Les déplacements causés par la crise en Centrafrique ont fait exploser le nombre d’apatrides au niveau du sud tchadien. Le gouvernement du Tchad a en effet participé à l’évacuation de dizaines de milliers de Tchadiens de Centrafrique vers le sud de son territoire, où la plupart vivent toujours dans des camps de transit temporaires.
Beaucoup sont arrivés sans papiers d’identité, les ayant laissé derrière eux au moment de leur départ. L’organisation Irin rapportent notamment le cas de jeunes gens inscrits dans l’enseignement secondaire en Centrafrique mais ne pouvant pas intégrer le système tchadien faute des papiers nécessaires.
L’indépendance du Soudan du Sud a bouleversé la population de la région et entraîné des déplacements que la situation sécuritaire n’a pas permis de prendre en charge au mieux. Malgré un accord signé entre les autorités des deux États en 2012, censé garantir les "quatre libertés" de mouvement, de séjour, d’entreprendre des activités économiques et d’acheter ou de vendre des biens, de nombreux habitants de la région se sont retrouvés apatrides.
Le Soudan abrite entre 300 000 et 350 000 Sud-Soudanais qui risquent de devenir apatrides. Nombreux sont également les individus d’origine soudanaise et sud-soudanaise, appartenant à des groupes ethniques historiquement établis à cheval sur la nouvelle frontière, qui peine à faire reconnaître leur nationalité dans le pays de résidence qu’ils ont choisi.
"L’éclatement des États, la formation de nouveaux pays, le transfert de territoires et la délimitation de nouvelles frontières ont été les principales causes de l’apatridie au cours des vingt dernières années. On a dénombré beaucoup de laissés-pour-compte, sauf lorsque de nouvelles législations ont été préparées avec soin", rappelle Mark Manly, chef de l’Unité de l’apatridie à la Division de la protection internationale du Haut-commissariat aux réfugiés.
Kenya : anciens soldats sans patrie
Les Nubiens sont arrivés au Kenya depuis le Soudan il y a plus d’un siècle avec l’armée britannique. Après l’indépendance, beaucoup d’entre eux sont pourtant devenus apatrides du fait d’une politique discriminatoire mise en place par le gouvernement kényan. Selon le Haut-commissariat aux réfugiés, quelque 20 000 d’entre eux seraient aujourd’hui.
Les certificats de naissance au Kenya ne sont par exemple pas une preuve de citoyenneté à part entière et la nationalité kényane n’est accordée aux enfants nubiens qu’après un processus d’examen de leur ethnicité. Le fait que de nombreux parents ne disposent pas de documents d’identité valables complique encore cette reconnaissance.
La communauté est donc l’objet de restrictions quant à l’accès à l’emploi, le droit de vote, et la capacité de travailler dans le secteur formel. À Kibera notamment, où vit une grande population de Nubiens, le gouvernement refuse de fournir certains services publics et l’occupation des logements est techniquement considérée comme temporaire.
Ne pas disposer de carte d’identité empêche notamment l’ouverture d’un compte bancaire ou l’entrée dans certains bureaux du gouvernement, ainsi que l’accès à bon nombre de documents officiels.
Entre la RDC et l’Angola, le retour des réfugiés n’est pas sans poser des problèmes d’apatridie. Ainsi les anciens réfugiés angolais de retour en Angola avec leurs enfants nés en RDC ont peiné à obtenir leur nationalité. Beaucoup sont en effet encore sans aucune documentation prouvant leur citoyenneté ou leur ascendance angolaise. Sans dossier personnel notamment, les enfants ne sont pas garantis de pouvoir intégrer le système scolaire angolais ou de pouvoir obtenir une carte d’identité ou un passeport.
Le retour en RDC de plusieurs milliers de réfugiés présents en Angola depuis des décennies, en cours sous le contrôle du Haut-commissariat aux réfugiés, pourraient également provoquer des contestations en termes de droits à la nationalité du côté des autorités congolaises.
Burundi : descendants d’esclavagistes
Au Burundi, c’est une petite communauté originaire de la péninsule arabique qui soulève les questions d’apatridie. Descendants de commerçants ou d’anciens esclavagistes arrivés du sultanat à la fin du 19e ou au début du 20e siècle, ils sont environ 1 300 personnes originaires d’Oman vivent sans nationalité.
Avec un document qui ne leur permet pas d’envoyer leurs enfants à l’école, de voyager ou d’ouvrir un compte bancaire, ils sont dans un vide juridique tant qu’Oman ne daignera pas reconnaître leur ascendance ou que le Burundi n’aura pas mis en place de mesures. On en est loin : le Burundi n’ayant pas encore ratifié la convention des Nations unies sur l’apatridie.
Tanzanie : ex-Burundais dans l’attente
La Tanzanie est l’un des rares pays du continent où le processus de combat contre l’apatridie est véritablement enclenché. En 2010, le gouvernement a ainsi mis en place une politique d’octroi de sa citoyenneté aux réfugiés présents sur son territoire, en particulier venus du Burundi. La Tanzanie offrait alors la naturalisation aux réfugiés résidant dans le pays depuis 1972 et leurs descendants.
Quelque 162 000 Burundais ont bénéficié de cette mesure devant Tanzaniens récemment naturalisés (NNT en anglais). Ils auraient dû être transférés dans d’autres régions du pays avant de recevoir des documents attestant leur nationalité. Cependant, leur transfert a été suspendu en août 2011, en attendant la poursuite, au sein du Gouvernement, des consultations sur l’officialisation de leur statut.
Zimbabwe : l’exode de l’Afrique australe
Même si les statistiques sont contestées, certains observateurs estiment que plus d’un million d’apatrides pourraient vivre au Zimbabwe, en Afrique du Sud, mais également dans toute l’Afrique australe, au Mozambique, au Malawi, au Swaziland ou au Lesotho. En cause : les modifications de la loi zimbabwéenne restreignant l’accès à la citoyenneté, notamment pour des visées électorales, l’objectif étant d’éloigner des urnes les propriétaires et les travailleurs qui leur étaient censément liés.
Celles-ci, en 2001 ou encore en 2011, ont touché un nombre incalculable de personnes dont les parents avaient émigré au Zimbabwe depuis Zambie, le Mozambique ou le Malawi à l’époque ou l’emploi était abondant dans les fermes et les mines appartenant à des propriétaires blancs. Peu d’entre eux avaient acquis des documents de citoyenneté zimbabwéenne, voire des documents d’identité comme des certificats de naissance en conséquence des obstacles bureaucratiques et des taux élevés d’analphabétisme. Parmi ces travailleurs et leurs descendants, certains ont choisi de rester au Zimbabwe, sans en être citoyen. D’autres ont opté pour une apatridie dans un autre pays de la sous-région.
Madagascar : les "Indo-Pakistanais", une communauté à part
Difficile de comptabiliser le nombre de membres apatrides de la communauté dite indo-pakistanaise de Madagascar. Nées lorsque celle-ci était encore sous la souveraineté de la France, mais n’ayant pas fait enregistrer officiellement leur nationalité française au moment de l’indépendance, ils sont aujourd’hui, comme leurs descendants, sans nationalité.
Originaire des Indes, devenues Inde, Pakistan et Bengladesh, cette population, dont le poids économique n’est pas à négliger sur la Grande île, est une communauté à part, notamment au niveau de la religion. Membres de la communauté musulmane, ils témoignent d’une méfiance des pouvoirs publics à leur encontre, certains allant même jusqu’à dire qu’il suffit un nom à consonance musulmane pour retarder la demande de citoyenneté de manière indéfinie. Or, cette absence de citoyenneté entrave notamment le droit de vote et limite le déplacement international des personnes touchées.
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Par Mathieu OLIVIER
