Le mandat de la CPI date de 2013 mais il était scellé. Selon le communiqué de la Cour, publié lundi 24 avril, l’ancien chef de la sécurité du défunt colonel Kadhafi, Al-Touhami Khaled, est accusé de quatre chefs de crimes contre l’humanité (emprisonnement, torture, persécution et autres actes inhumains) et de trois chefs de crimes de guerre (torture, traitements cruels et atteintes à la dignité de la personne).

Ces crimes auraient été commis entre février et août 2011, « afin d’écraser par tous les moyens l’opposition politique au régime de Kadhafi« , précise le texte. À cette époque, Al-Touhami Khaled, alors chef de l’ »Organe de sécurité intérieure », est chargé « d’exécuter les ordres de Kadhafi », selon le mandat.

Les personnes incarcérées dans différents lieux de détention à travers la Libye « sont soumises à diverses formes de mauvais traitements, dont des passages à tabac, des chocs électriques, des actes de violence sexuel, des viols », détaille encore la Cour.

Levée des scellés

La CPI a décidé de lever les scellés sur le mandat, considérant que cela « pourrait faciliter l’arrestation et la remise [de l’accusé] car tous les États seraient conscients de son existence », explique le communiqué.

Parfois, au contraire, les tribunaux internationaux estiment qu’il est plus efficace pour arrêter un suspect de garder le mandat d’arrêt secret afin de ne pas éveiller ses soupçons.

Al-Touhami Khaled introuvable

Selon des médias libyens, Al-Touhami Khaled aurait été arrêté en avril 2012 en Égypte avant d’être relâché parce qu’il n’y avait pas de mandat d’arrêt contre lui. Depuis, il a disparu de la circulation.