« Lorsque les gens en Europe achètent un smartphone ou une boite de conserve, ils ne s’attendent pas à ce que ces objets viennent du travail d’esclaves. Ils ne s’attendent pas à ce que que l’argent permette à des criminels d’acheter des kalachnikov », a déclaré la commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström, à l’occasion du 11ème Forum de l’OCDE sur l’approvisionnement responsable des minerais, le 2 mai dernier.

La commissaire se félicitait de l’adoption par l’Union européenne, le 16 mars dernier, d’une nouvelle réglementation visant à lutter contre les « minerais de sang », qui proviennent notamment de la région des grands lacs. Le texte, qui n’entrera en vigueur qu’en 2021, obligera les entreprises à pratiquer un « devoir de diligence raisonnable » avant d’importer des minerais. Les société européennes concernées auront l’obligation légale de vérifier leur chaîne d’approvisionnement.

Michael Gibb, directeur de campagne sur les ressources finançant des conflits chez Global Witness, décrypte pour Jeune Afrique les avancées et les insuffisances de cette réglementation:

Jeune Afrique : Êtes-vous satisfait des nouvelles régulations ?

Michael Gibb : L’Union européenne a fait un pas dans la bonne direction. Nous saluons notamment le fait que cette réglementation couvre les importations venant de tous les pays, et qu’elle ne concerne pas seulement la RDC ou la Centrafrique. Ceci dit, c’est loin d’être suffisant. L’Europe a manqué l’occasion d’user de toute son influence pour impulser un véritable changement.

En effet, la réglementation ne vise qu’une petite partie des entreprises qui importent des minerais. Les sociétés européennes qui importent des produits finis ou des composants contenant des minerais ne sont pas ciblées. Idem pour celles qui importent moins d’un certain poids de minerais par an. Or, c’est typiquement le genre d’entreprises qu’il faudrait surveiller. L’Union européenne compte sur ces dernières pour se réguler elles-même. Il va maintenant falloir voir si ces sociétés méritent la confiance qui leur a été accordée. Dans le cas contraire, nous comptons sur nos législateurs pour réagir.

Y a-t-il d’autres points de déception ?

Oui. Cette régulation ne couvre que quatre minerais (l’étain, le tantale, le tungstène et l’or, ndlr). Le cobalt, ou encore le diamant ne sont pas concernés alors qu’ils peuvent également financer des conflits ou des violations des droits de l’Homme. Il n’y a pas vraiment d’excuses à ces exceptions. L’Europe est l’un des principaux marchés de minerais. Elle dispose de tous les leviers pour contraindre les entreprises à agir de manière  responsable et transparente. De plus, la réglementation est beaucoup moins contraignante que la loi qui avait été votée au parlement européen en 2015.

Autre point négatif : la réglementation n’entrera en vigueur qu’en 2021. Il n’y a aucune raison d’attendre quatre ans ! Nous appelons tous les acteurs concernés à respecter immédiatement ces nouvelles règles.

Quelle serait la régulation idéale?

Il faudrait une régulation mondiale calquée sur les recommandations de l’OCDE. Des recommandations qui permettent de connaître l’origine de tous les minerais, dont ceux présents dans les produits finis.

Nous estimons aussi qu’il faut davantage mettre l’accent sur la transparence de la filière d’approvisionnement que sur une traçabilité du produit. L’idéal serait que chaque entreprise vérifie que ses partenaires et fournisseurs soient responsables et transparents, afin d’identifier les risques.

En RDC, la loi Dodd-Franck a pénalisé certains petits miniers qui ont toutes les difficultés à vendre leur marchandises. Ne craignez-vous pas que la réglementation européenne appauvrisse un peu plus des régions déjà sinistrées ?

Effectivement, il y a parfois des impacts mitigés. Les réglementations peuvent dissuader les entreprises de s’approvisionner dans une région, par peur de violer la loi. Certaines sociétés ont aussi arrêté de s’approvisionner dans des petites mines, plus difficiles à contrôler. Ceci dit, il est encore trop tôt pour mesurer les impacts et il ne faut pas oublier d’où on vient. Il faudra être vigilant pour ajuster la loi en cas d’effets pervers.

N’oublions pas non plus qu’il s’agit juste d’une régulation commerciale. Le problème des conflits est plus large et ne peut pas se résoudre grâce au seul commerce. À ce titre, nous saluons l’approche intégrée qu’essaie de mettre en place l’UE pour compléter cette nouvelle réglementation, avec des mesures diplomatiques et de l’aide au développement.

Le président Américain Donald Trump a fait part de son intention d’abroger  la section 1502 du Dodd-Frank Act sur les minerais de sang. Qu’en pensez-vous?

Ce serait un vrai recul, mais j’ose espérer que les entreprises américaines continueront d’être responsables. Les attentes des consommateurs ne changeront pas. Personne ne veut financer des conflits.