Les chibanis de la SNCF attendent d’être fixés sur leur sort
Ils estiment avoir été moins bien traités que leurs collègues français, cheminots, et demandent réparation à la SNCF : la cour d’appel de Paris examine jusqu’au 16 mai plus de 800 dossiers d’anciens cheminots de nationalité ou d’origine marocaine, les « chibanis ».
La SNCF, accusée de discrimination, avait été condamnée à verser 170 millions d’euros de dédommagements. © Markus Schreiber/AP/SIPA
Publié le 15 mai 2017 Lecture : 2 minutes.
En première instance, la SNCF avait été condamnée pour discrimination dans la quasi-totalité des dossiers. Le montant des dommages et intérêts prononcés en septembre 2015 devant le conseil de prud’hommes de Paris, suspendus par l’appel formé par le groupe public, s’élevait alors à 170 millions d’euros.
La grande majorité des plaignants, embauchés dans les années 1970, étaient contractuels et avaient un CDI de droit privé. De ce fait, mais aussi du fait de leur nationalité étrangère, ils n’ont pas pu accéder au statut des cheminots, plus avantageux, et relevant d’une caisse de retraite spécifique. Une centaine de travailleurs, naturalisés, ont pu y accéder mais en perdant leur ancienneté. Les autres ont selon eux été lésés sur le montant de leur pension et sur leur évolution.
Tous accusent la SNCF −qui conteste toute discrimination −, de les avoir délibérément cantonnés aux plus bas niveaux de qualification et de salaires, ce qui les a ensuite pénalisés à l’heure de la retraite. Selon leur avocate, 100% des plaignants sont restés agents d’exécution, contre 25% des personnels au statut et avec une ancienneté comparable.
Clause de nationalité
Panels de comparaison à l’appui, le groupe ferroviaire assure au contraire avoir « toujours traité de la même manière ses salariés, quelle que soit leur origine ou nationalité ». Mais son dernier panel présenté en appel hérisse l’avocate des chibanis, Me Clélie de Lesquen. « Il est encore plus sophistiqué dans la tricherie », estime-t-elle à l’AFP.
« Il s’agit d’un panel sans explication, totalement anonymisé, sans pièces justificatives, d’une centaine de personnes dont la carrière a peu évolué, précise-t-elle à Jeune Afrique. Le but de ce panel, par ailleurs plus grand qu’en première instance, est de montrer que la faible évolution de carrière ne se limite pas aux étrangers ».
Les chibanis attendent aussi la reconnaissance du préjudice moral.
Comme en 2015, la SNCF explique avoir strictement respecté les règles statutaires qui réservent le statut aux ressortissants européens âgés de moins de 30 ans lors de leur embauche. À la RATP, la clause de nationalité a été supprimée en 2002. SUD-rail et la CGT-cheminots demandent qu’il en soit de même à la SNCF.
Outre une réparation de leur « préjudice intégral » de carrière et de retraite, recalculé à la hausse, les chibanis attendent cette fois la reconnaissance du préjudice moral. Depuis un an et demi, entre 300 et 400 nouveaux recours ont été déposés, portant à près de 1 200 le nombre de dossiers aux prud’hommes.
Selon Me Clélie de Lesquen, les premiers dossiers ont commencé à être traités devant les prud’hommes à partir de 2010 et concernent dans 99% des cas des anciens cheminots marocains.
