En septembre 2015, la SNCF avait été condamnée à plus de 170 millions d’euros de dommages et intérêts pour discrimination dans la carrière et la retraite de plus de 800 salariés de nationalité ou origine marocaine, les chibanis, « cheveux blancs » en arabe. La plupart sont aujourd’hui à la retraite et la moitié ont été naturalisés.

Au deuxième et dernier jour du procès d’appel, ce 16 mai, la directrice des ressources humaines de SNCF Mobilités a pris la parole. « J’ai entendu ce que les salariés ont exprimé, a déclaré Béatrice Lafaurie. Je veux leur dire mon plus profond respect, toute la reconnaissance de la SNCF car ils font partie de la famille cheminote ».

« Ceci dit, je ne peux laisser dire que la SNCF aurait traité de façon différente ces salariés, cela aurait été contraire à nos valeurs », a-t-elle poursuivi.

S’il y a à la SNCF « deux catégories juridiques » d’emploi – au statut ou contractuel – « il y a une seule politique des ressources humaines et les conditions d’évolution de carrière sont les mêmes pour tous les salariés, avec un système transparent d’examen », a-t-elle assuré.

« Aveu » de discrimination

Pendant deux jours, l’avocate des chibanis, Me Clélie de Lesquen-Jonas et quatre salariés entendus par la cour d’appel ont témoigné du contraire en évoquant des salariés traités à part et majoritairement parqués au bas de l’échelle.

« Le ministère est d’avis que des situations de discrimination pourront être retenues par votre cour », a répété ce 16 mai l’avocat général, Antoine Pietri, à l’issue des audiences.

Les mesures de rattrapage, exposées par les avocats de la SNCF, sonnent « un peu comme l’aveu d’un traitement plus avantageux pour les salariés français », a-t-il par ailleurs relevé.

Méthodes de calcul « honteuses »

La cour rendra ses 848 jugements le 31 janvier 2018. Dans l’hypothèse où ils concluraient de nouveau à la discrimination, les avocats de la SNCF ont opposé un autre calcul du préjudice, jugeant exorbitants les 700 000 euros demandés en moyenne par les salariés, soit 628 millions d’euros de dommages et intérêts au total.

Ces montants sont « sans aucune mesure avec la réalité », ont-ils souligné, arguant que ces salariés sans qualification n’avaient « qu’une très faible chance, y compris s’ils avaient bénéficié des règles statutaires, d’arriver à une position cadre ».

Me Joël Grangé, avocat de la SNCF, a fustigé « l’atmosphère punitive que veut donner à ce dossier le Défenseur des droits qui a incité la cour à taper fort au portefeuille en estimant que les chibanis avaient été victimes de ségrégation et de racisme ».

En face, l’avocate des salariés a dénoncé les méthodes « honteuses » de calculs de la SNCF qui aboutissent, selon elle, à des évaluations allant de 6 000 à 50 000 euros par personne. Elle a demandé à la cour d’appel de confirmer la condamnation de la SNCF, en y ajoutant un préjudice moral.