Côte d’Ivoire : l’examen du projet de loi sur la presse à l’Assemblée reporté
L’examen du projet de loi sur la presse ivoirienne, prévu ce mercredi à l’Assemblée nationale, a été reporté à une date ultérieure. Le texte était l’objet de vives critiques de la part des organisations professionnelles du secteur et de l’opposition.
Une femme devant un kiosque à journaux, le 26 octobre 2015 à Abidjan, en Côte d’Ivoire (photo d’illustration). © Schalk van Zuydam/AP/SIPA
Publié le 31 mai 2017 Lecture : 2 minutes.
« La loi sur la presse n’est pas inscrite dans le programme que nous avons reçu pour la journée de demain », indiquait mardi 30 mai un député ivoirien à l’AFP sous couvert de l’anonymat. « Nous interprétons ce report comme un geste de bonne volonté du gouvernement et du parlement, allant dans le sens de la suspension du processus d’adoption de cette loi » a par la suite commenté à l’agence de presse Guillaume Gbato, secrétaire général du Syndicat national des professionnels de la presse de Côte d’Ivoire (Synappci). « Nous l’avions demandé au ministre de la Communication [Bruno Koné, NDLR], vendredi 26 mai, au cours de l’audience qu’il a accordée à l’ensemble des organisations professionnelles des médias », a ajouté le syndicaliste.
Les points polémiques du texte
L’adoption du projet en commission parlementaire le 8 mai avait suscité une levée de boucliers d’une dizaine d’organisations professionnelles et de l’opposition politique, dénonçant une « loi liberticide, plus répressive et totalement aux antipodes de la modernité ». Le texte prévoyait notamment de punir « d’emprisonnement d’un à cinq ans […] quiconque par voie de presse incite à la xénophobie, à la rébellion ou porte atteinte à l’intégrité du territoire national ».
Le projet de loi stipulait également que « quiconque se rend coupable du délit de diffamation par voie de presse ou par tout autre moyen de communication au public [ce qui semble intégrer les réseaux sociaux, NDLR] » est passible d’une amende d’1 à 3 millions de F CFA.
Plaidoyer de Bruno Koné
À l’issue du Conseil des ministres la semaine dernière, le ministre Bruno Koné avait longuement défendu le texte devant la presse assurant qu’il était plus « libéral » que le précédent, et mettant au défi quiconque de prouver qu’il était plus répressif que l’actuelle loi.
Ce mardi, le Synappci a appelé à « des discussions de fond », regroupant les organisations professionnelles des médias, la société civile et les partis politiques pour doter le pays de « lois progressistes et consensuelles tournées vers la consolidation de la liberté d’expression, la liberté de la presse et de la démocratie ».
La loi actuellement en vigueur ne pénalise pas les délits de presse mais renvoie au code pénal pour certaines infractions. Les organisations professionnelles militent pour une dépénalisation totale.
