Centrafrique : son procureur arrivé à Bangui, la Cour pénale spéciale est prête à travailler
Saluée par la communauté internationale, la Cour spéciale, créée en 2015 et appelée à juger les atteintes aux droits de l’homme, dispose enfin d’un procureur.
Une Centrafricaine derrière un camion de l’ONU, le 13 février 2016 au PK5, à Bangui. © Jerome Delay/AP/SIPA
« Il est arrivé il y a quelques jours ». Musa Gassama, le chef du département des droits de l’homme de la Minusca ne cache pas sa joie de voir arriver en République centrafricaine Toussaint Muntazini Mukimapa, haut magistrat originaire de la République démocratique du Congo (RDC).
En effet, c’est lui qui va diriger la Cour pénale spéciale prévue par une loi adoptée le 3 juin 2015 et qui a pour mandat d’enquêter, de poursuivre et de juger les crimes résultant de violations graves des droits de l’homme.
Le 30 mai, le Haut Commissariat des droits de l’homme des Nations unies, en lien avec la Minusca, a publié un rapport, « Mapping des violations graves du droit international des droits de l’homme et du droit international, humanitaires commises sur le territoire de la RCA de janvier 2003 à décembre 2015 ». Le ton global est pessimiste. Parmi les touches d’espoir, il y a la création de cette Cour, mandatée pour s’occuper des événements survenus depuis le 1er janvier 2003, qui siège à Bangui mais peut être délocalisée en cas de besoin, composée de 21 juges dont dix internationaux.
« Sur 386 pages, une bonne dizaine sont d’ailleurs consacrées à donner quelques idées à cette nouvelle Cour », pointe Musa Gassama. En effet, le deuxième chapitre s’intitule : « Une stratégie de poursuite pour la Cour pénale spéciale ».
Un outil pour la paix
Les auteurs du rapport décrivent en filigrane la Cour comme une arme puissante pour la réconciliation : « Les stratégies de poursuite répondant aux besoins exprimés par les victimes sont de nature à produire des changements sociétaux », lit-on.
Le travail du nouveau procureur Toussaint Muntazini Mukimapa ne sera pas de tout repos. Et les auteurs du rapport le mettent en garde : « Il faut s’attendre à des critiques et des pressions », de la part de différents groupes politiques, ethniques ou religieux impliqués dans les violences de ces dernières années. Et le rapport conseille au procureur d’adopter une approche pragmatique : « Le grand nombre de personnes suspectées (…) requiert une sélection réfléchie de dossiers prioritaires afin de s’assurer que les ressources limitées prévues pour les poursuites soient utilisées pour poursuivre les personnes qui portent la plus grande responsabilité et les auteurs de rang intermédiaire, et qui ne sont pas hors de portée de la Cour pénale spéciale ».
Le ministre de la Justice en appelle à la générosité des « pays amis »
Toussaint Muntazini Mukimapa était jusqu’ici directeur de cabinet de l’auditeur général des forces armées de la RDC et a, dans ce cadre, eu l’habitude de travailler avec des ONG et facilité la coopération entre la justice militaire congolaise et les équipes de la Cour pénale internationale (CPI). Lors de son discours à l’occasion du rendu du rapport de mapping, Flavien Mbata, ministre de la Justice, a invité « les pays amis de la République centrafricaine (…) à rejoindre le mécanisme d’opérationnalisation de la Cour pénale spéciale, à appuyer financièrement la Cour » et a remercié le procureur « qui a rejoint Bangui il y a quelques jours ».
