Procès de Gdeim Izik : le procureur requiert la peine de réclusion maximale pour chacun des accusés
Le procès civil en appel des 24 participants aux manifestations dans la région de Laâyoune en 2010 touche à sa fin dans une ambiance apaisée. Le procureur du roi s’est néanmoins montré sévère à l’encontre des accusés lors de son réquisitoire mercredi.
Les forces de l’ordre marocaines démantèlent le camp de Gdeim Izik, près de Laâyoune, au Sahara occidental, le 8 novembre 2010. © AP/SIPA
Ce mercredi 13 juin, au terme d’un réquisitoire de plus de cinq heures selon un témoin, le procureur du roi a requis devant la Cour d’appel de Salé la peine de réclusion maximale à l’encontre de chacun des 24 accusés du procès de Gdeim Izik. Il leur est reproché d’avoir pris part aux affrontements de Gdeim Izik, à quelques kilomètres de Laâyoune dans le Sahara Occidental, en novembre 2010. Ceux-ci opposaient des émeutiers sahraouis aux forces de l’ordre marocaines, et avaient fait onze morts parmi elles.
Depuis le mois de mai, la justice marocaine présente des pièces à conviction « qui indiquent l’organisation préalable et concertée avec des éléments du Front Polisario des événements de 2010 », relate Brahim Rachidi, avocat de la partie civile. Ce mercredi 14 juin, la parole est à la défense. Mais depuis un mois, les accusés ne comparaissent plus et sont défendus par des avocats commis d’office. Ceux qui assuraient leur défense au début de la procédure − un groupe composé de juristes souvent engagés, parmi lesquels le frère de Mohamed Abdelaziz, ancien secrétaire général du Front Polisario décédé en mai 2016 − ont abandonné la défense.
« Les accusés ne comptent visiblement pas se présenter pour dire un dernier mot, le procès risque donc de s’achever sous peu. Nous allons maintenant attendre le verdict final qui tombera sûrement début juillet après un délibéré », suppose Brahim Rachidi. « Bien que le procureur ait requis la peine maximale pour chacun des accusés, il est probable qu’au final, les prévenus ne soient pas punis plus durement qu’à l’issue du premier procès », nous assure-t-il encore.
Une affaire en deux temps
En effet, le procès dit de Gdeim Izik s’est joué en deux temps. Il s’est ouvert devant un tribunal militaire, qui en février 2013, a condamné les accusés à des peines allant de vingt de prison à la perpétuité. Le procès s’est déroulé dans un climat tendu, des manifestations étant souvent organisées devant le tribunal. En 2015, la loi marocaine change et la justice militaire a été réformée. Les civils ne peuvent plus comparaître – sauf en cas de crimes commis en temps de guerre – devant un tribunal militaire. Le changement est rétroactif et un nouveau procès civil s’ouvre en décembre 2016.
Depuis, « l’ambiance s’est petit à petit améliorée », remarque Brahim Rachidi, malgré des accusations graves, notamment de torture, portées à l’encontre des autorités marocaines par certains accusés, soutenus entre autres par l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (Acat), association française. Début juin, trois médecins nommés par le tribunal ont examiné certains accusés − quatre d’entre eux refusant l’examen – et assuré qu’ils ne portaient pas de traces de torture.
Devant le tribunal militaire, les allégations des accusés selon lesquelles leurs aveux auraient été extorqués sous la torture n’avaient donc pas été pris en compte, au regret de nombreuses associations de défenses des droits de l’homme. Ces efforts de transparence de la part de Rabat semblent s’être avérés payants. « Des observateurs étrangers habituellement très critiques à l’égard du Maroc reconnaissent la tenue impeccable du procès devant la juridiction civile et le respect des procédure », nous soufflait la semaine dernière un observateur.
