Simandou : BSGR conteste les requêtes du service anti-fraude britannique
Le groupe minier BSGR conteste la légalité de l’assistance judiciaire accordée à la Guinée par le service chargé de la répression des fraudes graves (SFO) et par Theresa May, la secrétaire d’État britannique chargée des affaires intérieures, dans le cadre d’un litige sur le gisement de fer du mont Simandou. Dans sa requête, d’une rare virulence, BSGR se dit victime de persécution politique.
Alpha Condé et Beny Steinmetz. © AFP/DR
Dans un communiqué publié le 12 décembre, BSGR, le groupe minier du milliardaire israélien Beny Steinmetz, annonce avoir lancé une procédure de contrôle juridictionnel près la Haute Cour du Royaume-Uni. Le holding immatriculé à l’île britannique de Guenersey conteste la légalité et demande l’annulation des actions entreprises par le directeur du Serious Fraud Office (SFO), le service chargé de la répression des fraudes graves, et par Theresa May, la secrétaire d’État britannique chargée des affaires intérieures.
En effet, ces responsables britanniques ont accepté une requête d’entraide judiciaire formulée par le pays d’Afrique de l’Ouest, conformément à laquelle le SFO a adressé, en octobre, une notice contraignant Onyx Financial Advisers, représentant BSGR à Londres, et deux cabinets d’avocats travaillant pour le groupe minier à lui transmettre, sous peine de sanctions financières, un certain nombre de documents concernant le « dossier Simandou ».
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C’est le dernier développement en date du litige opposant depuis 2010 la filiale du groupe de Beny Steinmetz à la Guinée au sujet de deux permis miniers sur le gisement de fer du mont Simandou, dans le sud-est du pays. Ces titres concédés en 2008 à BSGR – durant le régime du défunt Lassana Conté – lui ont été retirés en avril 2014 (voir l’encadré ci-dessous).
Pratiques
Pour rappel, ces permis, attribués dans un premier temps à Rio Tinto, avaient été brusquement retirés au groupe anglo-australien avant d’être accordés à BSGR. Suite à l’arrivée au pouvoir du président Alpha Condé, fin 2010, une revue des permis miniers concédés sous les administrations précédentes a été ordonnée.
C’est cette dernière qui a conduit à l’annulation des concessions minières de BSGR à Simandou, conformément aux recommandations d’un rapport d’audit ayant signalé « l’existence de pratiques de corruption » entourant leur octroi.
Une enquête conduite à New York par le FBI sur cette affaire a conduit, en juillet dernier, à la condamnation à deux ans de prison de Frédéric Cilins, un ancien collaborateur de BSGR, pour entrave à la justice et tentative de corruption.
Le groupe minier, qui conteste le retrait de ces titres, a lancé en mai 2014 une procédure d’arbitrage contre la Guinée devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi).
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Dans son communiqué, la société minière considère que le SFO et la secrétaire Theresa May ont offert « une assistance illégale à un gouvernement corrompu » et ont « échoué à prendre en compte les motivations politiques de la requête du gouvernement guinéen ».
Dans son communiqué – d’une rare virulence – le groupe minier va encore plus loin et avance que le président guinéen a « triché » lors des élections de 2010, qu’il « s’est concentré sur l’annulation des permis de BSGR parce que [le groupe minier] a refusé de lui verser de l’argent afin d’obtenir sa protection », contrairement à « d’autres compagnies qui (…) en procédant à des versements directs ou en fournissant une assistance logistique lors de la campagne de 2010 ont échappé à l’examen de leurs titres miniers ».
Dag Cramer, directeur de BSGR cité dans le communiqué du groupe minier, affirme au passage que « la Guinée, l’un des pays les plus pauvres de la planète, est la principale victime de cette malheureuse situation ». En effet, estime-t-il, « les projets de BSGR auraient permis à la Guinée d’être exportateur de fer dès 2012 », chose désormais impossible avant « 2020 au moins ».
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Il est impossible de préjuger de la décision de la Haute Cour du Royaume-Uni, qui légalement peut annuler les ordres ainsi que les demandes de documents formulées par le SFO. Quoi qu’il en soit et nonobstant les conclusions de l’institution britannique, les ennuis judiciaires du groupe minier ne concernent pas que la Guinée.
Rio Tinto a porté plainte contre BSGR devant une Cour fédérale de New York, arguant du préjudice subi suite au « vol » de ses permis en 2008. Le groupe brésilien Vale, à qui BSGR avait cédé 51 % de ses parts sur les titres qu’il détenait, a également lancé une procédure en arbitrage contre son partenaire, suite à l’annulation de ces permis.
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