Vingt personnes sont appelées à la barre, à partir de ce mardi 27 juin, dont six en détention provisoire depuis plus de sept ans. Elles sont poursuivies pour association de malfaiteurs, escroquerie avec appel au public, exercice illégal d’activités bancaires et de micro-finance, et pour corruption et subornation de témoin. La Cour se prononcera notamment sur le sort des accusés, et ce n’est qu’après cette étape que sera abordée la question du « dédommagement de ceux et celles qui s’estiment victimes dans cette affaire », a déclaré le Procureur général près la Cour d’appel de Cotonou, Mardochée Kilanyossi.

Système de Ponzi

Le dossier ICC-Services (Investment Consultancy and Computering Services), du nom de la principale structure de collecte illégale d’épargne et de placement illégal de capitaux opérant à la manière du système Ponzi, a éclaté en 2010.

Selon un rapport du Fonds monétaire international, 70 structures opéraient depuis 2006 et avaient spolié des milliers de déposants (entre 150 000 et 300 000), pour un montant estimé à plus de 155 milliards de F CFA (près de 300 millions de dollars US), soit environ 5% du PIB béninois.

Des Madoff béninois

Les principaux dirigeants de ICC-Services, Guy Akplogan et Emile Tégbénou, Nonhèmi Agossou et Nicolas Houngbèmè, qui ont collecté plus des 2/3 des placements, ont été arrêtés et leurs biens saisis.

Il s’est avéré que ces Madoff béninois ont bénéficié de couvertures politique et judiciaire. Le ministre de l’Intérieur d’alors, Armand Zinzindohoué, très proche du président Boni Yayi, avait été limogé. L’ancien procureur général auprès la cour d’appel de Cotonou et l’ancien coordonnateur de la Cellule de surveillance des structures financières décentralisées avaient pour leur part été arrêtés en juillet 2010.

Bataille juridique à prévoir

L’ex-procureur Constant Amoussou avait déjà comparu le 28 avril dernier mais l’audience s’était soldée par un renvoi ultérieur, ses avocats ayant soulevé des distorsions de chronologie dans la procédure et des insuffisances dans la qualification des faits. L’épisode annonce une véritable bataille de procédure entre le ministère public et les avocats de la défense.

Les victimes, dont certaines avaient misé toute leur fortune, sont toujours en détresse plusieurs années après le scandale. Le remboursement de certaines d’entre elles qui a commencé le 13 septembre 2010 à partir des fonds saisis n’a couvert jusqu’à présent que 68 000 personnes pour un montant de 8,3 milliards de F CFA.