Saisie par l’opposition malienne, la Cour constitutionnelle a rendu sa décision mardi 4 juillet concernant le projet de révision constitutionnelle au Mali. Selon elle, à quelques corrections près, ce projet adopté le 3 juin dernier par les députés à l’Assemblée nationale, est bien conforme à la Constitution de 1992.

Depuis son adoption, de nombreuses voix se sont fait entendre contre ce projet qui introduit plusieurs changements institutionnels. À tel point que le référendum prévu le 9 juillet sur le sujet a été reporté sine die et que l’opposition a sollicité la Cour constitutionnelle. Pour les détracteurs du texte, plusieurs points dans le projet posent problème. Le premier changement est la création d’un Sénat, dont un tiers des membres serait nommé par le président de la République et les deux autres tiers élus. Le texte prévoit également la nomination du président de la Cour constitutionnelle par le chef de l’État, ou l’interdiction pour les députés de changer de parti en cours de mandat.

L’argument sécuritaire rejeté par les juges

Dans la requête qu’ils ont adressée à la Cour, les opposants se sont notamment appuyés sur l’article 118 de la Constitution qui indique qu’ « aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire ». Ils évoquaient ainsi la présence de « plusieurs groupes armés semant la terreur sur leur passage et dictant leur loi aux populations sur plus des deux tiers du territoire national » et la situation sécuritaire à Kidal, dans le nord du pays. Sur ce point la Cour a jugé l’argument impertinent.

Dans sa décision, elle reconnaît que le pays connaît une insécurité « résiduelle », mais l’ « intégrité territoriale » n’est pas en jeu selon elle. La Cour souligne que « la notion d’intégrité territoriale » s’entend comme « l’entièreté d’une entité territoriale dans ses rapports avec les autres » et qu’elle relève donc du « droit international public » et non du droit interne.

Des imprécisions dans le projet de révision

Ceci dit, la Cour a émis des « réserves et observations » sur la « mouture de la loi » ainsi que sur neuf articles du nouveau projet constitutionnel.

La Cour relève notamment une omission dans la formule de prestation de serment du Président et quelques imprécisions comme, par exemple, sur la durée du mandat des sénateurs nommés par le Président, soit le tiers d’entre eux. Le mandat des sénateurs élus est en revanche bien précisé. Le texte devra donc être « corrigé » et repasser devant l’Assemblée nationale. De son côté, l’opposition ne baisse pas les bras et devrait se réunir à nouveau dans les prochains jours.