Effet domino dans l’affaire Commisimpex : la note de la dette du Congo dégradée
L’imbroglio s’épaissit autour de l’affaire Commisimpex, du nom de la société qui réclame au Congo de vieilles créances impayées. Elle a connu un nouveau rebondissement, fin juin. La justice américaine, qui avait donné raison à Commisimpex, a gelé un versement congolais destiné au remboursement de la dette extérieure du pays. Dans la foulée, l’agence de notation S&P a dégradé la note de cette dette, arguant que le pays avait fait défaut.
Siège du ministère des droit de l hommes et de la justice à Brazzaville. © Nyaba Leon Ouedraogo pour JA
Publié le 13 juillet 2017 Lecture : 3 minutes.
Dans un communiqué daté du 12 juillet, la République du Congo conteste la dégradation par Standard and Poors (S&P) de la note de sa dette extérieure, affirmant que la décision a été prise sur la base d’une procédure juridique qualifiée de « frivole ».
L’agence de notation avait annoncé, dans un communiqué publié le 7 juillet dernier, avoir dégradé la note de la dette extérieure congolaise, de « B-/B » à « CCC/C » avec perspective négative, arguant d’un défaut de paiement du pays sur des obligations souveraines en dollars. Ce que conteste le Congo.
De fait, le pays avait bien effectué les remboursements prévus pour ses obligations, mais la somme versée a été gelée, sur décision de la justice américaine, dans le cadre d’une autre affaire.
Litige de 30 ans
Depuis près de 30 ans, un litige oppose l’État congolais et la société Commisimpex, appartenant à l’homme d’affaires anglo-libanais Mohsen Hojeij. Celle-ci affirme avoir « conclu d’importants contrats d’infrastructures avec le gouvernement de la République du Congo dans les années 1980 pour lesquels elle n’a jamais été payée ».
Pour tenter de recouvrer sa créance, estimée par le cabinet d’audit Mazart à 986 millions d’euros au 15 octobre 2016, Commisimpex s’est tourné vers plusieurs instances judiciaires. Avec son associé américain John Anton Grosso, Mohsen Hojeij a saisi deux tribunaux fédéraux de Washington qui lui ont donné raison en 2015.
Obligations souveraines
Depuis, les avocats de Commisimpex cherchent à identifier des actifs congolais à l’étranger pour les saisir. Ce qu’ils sont parvenus à faire, fin juin, sur un remboursement versé par le Congo à des détenteurs d’obligations plus récentes.
Ainsi, un syndicat de porteur de titres de dettes congolaises échéants en 2029 a dû geler un versement d’environ 20 millions de dollars que le pays avait effectué le 26 juin, à cause d’un avis de restriction des tribunaux américain. Ce versement correspondait au remboursement et aux intérêts dus au 30 juin d’une dette émise en 2007.
Les fonds versés par le Congo sont devenus la propriété exclusive des porteurs de titres et ne peuvent être saisis par Commisimpex
Le syndicat des porteurs de cette dette a annoncé qu’il allait déposer des requêtes devant le tribunal fédéral pour annuler les avis de restriction. Sans quoi, il risque de se voir confisquer d’autres remboursements. Les titres concernent 478 millions de dollars de dettes échéants en 2029, qui avaient été émises lors d’une restructuration des dettes précédentes par le club de Londres (créanciers privés), en 2007. Ces titres prévoient, pour les remboursements, une période de grâce de 30 jours.
Fondement juridique contesté
Dans son communiqué, l’État congolais dénonce également les avis de restrictions de la justice américaine, qui sont, selon lui, « dénués de tout fondement juridique », arguant que « les fonds versés par le Congo sont devenus la propriété exclusive des porteurs de titres et ne peuvent être saisis par Commisimpex. Les termes de l’accord d’émission des titres 2029 ne laissent place à aucun doute sur ce point. »
S&P ne se prononce pas sur le fonds de cette affaire, mais avertit qu’elle dégradera encore davantage la note de la dette extérieure du pays s’il n’honore pas les remboursements dus aux porteurs d’obligations avant la fin de la période de grâce de 30 jours, soit le 30 juillet.
En juillet et août 2016, les agences de notation Fitch et Moody’s avaient dégradé la note souveraine de long terme du Congo-Brazzaville sur ses obligations en monnaie étrangère, après que Brazzaville avait raté le paiement d’une échéance de ses obligations émises en 2007.
