Tunisie : l’usage « non nécessaire de la force létale » par la police inquiète la société civile
Amnesty International a mis en garde jeudi contre un projet de loi examiné par le Parlement tunisien qui, au nom de la protection des forces de sécurité, permettra, selon l’ONG, l’usage « non nécessaire de la force létale » par la police.
Des policiers tunisiens dans le centre de Tunis, en février 2013. © AP/SIPA
Publié le 13 juillet 2017 Lecture : 1 minute.
Examiné par une commission en vue d’un vote au Parlement, ce projet de loi garantit la protection des militaires, des forces de sécurité intérieure et de la douane contre « les atteintes menaçant leur sécurité et leur vie, et ce pour garantir la stabilité de la société tout entière », selon le texte.
Le projet de loi est « une étape dangereuse vers l’institutionnalisation de l’impunité dans le secteur sécuritaire tunisien », a estimé dans un communiqué Heba Morayef, directrice de recherche d’Amnesty International en Afrique du Nord.
Il autoriserait en effet « l’usage de la force létale par la police (…) quand bien même la vie d’autrui ne serait pas en danger », contrairement à ce qu’autorise le droit public international, ajoute le communiqué de cette ONG.
« Une atmosphère d’impunité omniprésente »
« En Tunisie, les abus commis au nom de la sécurité sont presque toujours impunis. Cela a créé une atmosphère d’impunité omniprésente, où les forces de sécurité estiment qu’elles sont au-dessus de la loi », souligne encore Mme Morayef.
Soutenu par le ministre de l’Intérieur, ce projet de loi avait été proposé au Parlement en 2015. Il a été remis à l’ordre du jour à la demande des syndicats de la police, qui ont manifesté début juillet pour exprimer leur colère après la mort d’un de leurs collègues, et pour exiger l’adoption de ce projet de loi.
