« La Chambre d’appel ordonne à la Chambre de première instance de procéder à un nouveau réexamen du maintien en détention de Monsieur [Laurent] Gbagbo ou bien si ce dernier doit être remis en liberté avec ou sans condition », a statué le juge Piotr Hofmański lors d’une audience publique de la CPI, ce mercredi 19 juillet. « Tant que cette question n’est pas tranchée, Monsieur Gbagbo demeurera en détention », a-t-il ajouté, après avoir énuméré plusieurs « erreurs » dans les arguments auparavant présentés pour justifier de son maintien en détention.

Parmi les erreurs pointées par la Cour d’appel : le manque de considération accordé aux six années de détention déjà effectuées par l’ex-président ivoirien. Une remarque du juge ayant déclenché un sourire approbateur de Laurent Gbagbo.

Autre critique soulevée par le juge Hofmański : le fait que l’âge de l’ancien chef d’État – 72 ans -, ait été utilisé « comme un facteur renforçant son désir de fuite, plutôt que comme facteur qui pourrait potentiellement atténuer la possibilité de fuir. »

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— CPI-Cour pénale int. (@CourPenaleInt) July 19, 2017

Mais, « les charges qui pèsent contre Monsieur Gbagbo sont graves », a également insisté le juge, prenant soin de souligner que « la Chambre d’appel ne suggère pas quel devrait être le résultat de ce nouvel examen ».

L’ancien chef de l’État ivoirien avait fait appel en mars 2017 de la décision de la CPI de le maintenir en prison pendant toute la durée de ce procès fleuve, qui a démarré en janvier 2016. Ses avocats avaient notamment appuyé cette demande en évoquant des problèmes de santé provoqués par plus de six ans de détention.

Débat autour de la « durée raisonnable » de détention

L’accusation avait, au contraire, brandi le risque de fuite de l’ancien président vers un territoire en dehors de la juridiction de la CPI. Deux juges avaient alors statué en leur faveur, malgré l’opposition d’un troisième. Ce dernier, Cuno Tarfusser, avait de son côté minimisé le risque de fuite et estimé que la détention de l’ancien président avait « excédé le seuil d’une durée raisonnable ».

Si une assignation à résidence était décidée, elle devrait être très encadrée

Dans une interview accordée début juillet à Jeune Afrique, Me Jean-Paul Benoit, l’un des avocats de l’État de Côte d’Ivoire, avait estimé que la CPI pourrait davantage privilégier l’assignation à résidence plutôt que la libération conditionnelle. « Mais, à mon avis, si une assignation à résidence était décidée, elle devrait être très encadrée, garantir la représentation de Laurent Gbagbo devant la Cour et sa sécurité, et qu’elle ne provoque pas des troubles graves à l’ordre public dans un certain nombre de pays africains, notamment en Côte d’Ivoire », avait nuancé l’avocat.

Laurent Gbagbo, arrêté le 11 avril 2011 à Abidjan, avait été transféré fin novembre 2011 de Korhogo à la prison de Scheveningen, près de La Haye, où sont placés les détenus de la CPI. Son procès pour quatre chefs de crimes contre l’humanité lors de la crise postélectorale de 2010-2011 avait débuté le 28 janvier 2016 aux côtés de l’ex-chef des jeunes patriotes ivoiriens, Charles Blé Goudé. De lourdes accusations pour lesquelles les deux hommes ont plaidé non coupable.