Nouveaux moyens de paiement : 5 failles qui peuvent favoriser la criminalité financière
Dans son dernier rapport d’août 2017 sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, le Groupe d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique Centrale (Gabac) détaille comment les nouveaux moyens de paiement (mobile money, carte prépayée, paiement en ligne) peuvent favoriser la criminalité financière.
Billets de 10 000 francs CFA. © Kaysha/CC/Flickr
Publié le 14 août 2017 Lecture : 4 minutes.
Intitulé Les nouveaux moyens de paiement face au défi de la lutte anti blanchiment et contre le financement du terrorisme dans la zone Cemac, le dernier rapport du Gabac, un organe spécialisé de la CEMAC, membre associé du Groupe d’action financière, détaille les failles de sécurité que peuvent présenter les nouveaux moyens de paiement (NMP).
Un cadre législatif insuffisant
Le Gabac souligne la faiblesse de l’encadrement juridique de l’offre des NMP : « L’essentiel des dispositions dans la Cemac tendent à poser des principes génériques sans formuler de réelles obligations contraignantes. » Les auteurs pointent notamment le flou juridique entourant les rapports entre les établissements de crédit et leurs partenaires, mais aussi la responsabilité des différents acteurs de la chaîne des NMP. « Par ailleurs, le caractère limité de l’obligation de traçabilité, qui n’est que de trois ans dans la Cemac, alors qu’elle est de dix ans dans la UEMOA, constitue une insuffisance. »
Et de conclure : « Le cadre juridique Cemac se caractérise par une certaine vacuité sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme via les NMP. […] Si le dispositif juridique de la Cemac vise à encadrer l’utilisation de la monnaie électronique dans la sous-région, il ne prend pas en compte de façon adéquate les objectifs de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. »
La faiblesse des contrôles
Le rapport dénonce également la faiblesse des contrôles associés aux nouveaux moyens de paiement, du fait de la défaillance de la technologie. En effet, les processus de contrôle automatisé sont « peu efficaces pour endiguer les risques évoqués, étant donné que les phénomènes étudiés sont très complexes et évolutifs » note le rapport.
Par ailleurs, les banques partenaires, qui gèrent l’argent du mobile money, n’ont, selon le rapport, pas toujours une plateforme unique. « On observe plutôt des prestataires, avec des plateformes multi-banques, ce qui complique la surveillance » remarque le Gabac.
La régulation et la supervision des autorités monétaires sur les activités d’offre de NMP n’est pas effective
Idem pour les opérations des cartes prépayées : « Dans la sous-région, l’absence de dispositif donnant une vue globale du système de paiement par cartes prépayées a été un handicap et non des moindres, pour la collecte des données. »
Enfin, le rapport constate que « le contrôle […] de l’origine des fonds et des seuils réglementaires n’est pas toujours assuré » et assure que « la régulation et la supervision des autorités monétaires sur les activités d’offre de NMP n’est pas effective. »
De multiples intermédiaires
La présence de nombreux intermédiaires dans la chaîne de fonctionnement des NMP peut également favoriser des pratiques frauduleuses. Pour le mobile money par exemple, plusieurs intervenants entrent en jeux : la banque, l’opérateur de téléphonie mobile, l’agent mobile money, le récepteur et l’émetteur du paiement mobile money.
Les faiblesses de ce système sont nombreuses. L’agent mobile money a, par exemple, « la possibilité de falsifier les registres, d’ignorer des soupçons qui devraient sinon être signalés, ou simplement de constituer un point de faiblesse en n’exerçant pas sa fonction avec toute la vigilance nécessaire ».
La multiplication des intermédiaires dilue, et parfois occulte la responsabilité de chacun. Ainsi, le rapport montre comment l’intermédiaire « responsable juridiquement de la vigilance en matière de blanchiment » n’est pas forcément celui qui dispose des « éléments constitutifs de la connaissance client ».
Rapidité et volume des flux
L’augmentation spectaculaire des volumes d’argent échangés via les NMP est un autre frein aux contrôles. Par exemple, le volume des transactions bancaires mobiles MTN et Orange effectuées au Cameroun est passé de 30,789 milliards en 2013 à 201,397 milliards en 2015.
L’instantanéité des opérations, qui fait le succès des NMP, complique également ces contrôles, et peut ainsi « empêcher la saisie et le gel des fonds délictuels », constate le rapport.
Et d’ajouter : « La chaîne d’informations est plus complexe que dans un circuit bancaire classique : pour la même opération financière, l’analyse du flux nécessite de faire appel à davantage d’interlocuteurs, dont certains hors de la juridiction de la Cemac », ce qui ralentit les investigations.
La concurrence des offres commerciales
La concurrence peut également faciliter les actions de blanchiment d’argent, selon le Gabac, qui remarque que « les établissements […] rivalisent d’inventivité pour augmenter le chiffre d’affaires ».
Ainsi, les plafonds de chargement (la limite des sommes que l’on peut déposer sur un compte sans justification, NDLR) peuvent être un argument de vente. Pour les cartes prépayées, ces plafonds « peuvent aller jusqu’à 10 millions de F CFA (15245 euros) par mois au Cameroun », et même jusqu’à 25 millions de FCFA (38113 euros) hebdomadaires dans une banque gabonaise.
Pour finir, les auteurs du rapport soulignent le manque de coopération de certaines banques : « Tous les établissements bancaires de la sous région ont été conviés à participer à l’exercice de typologies objet du présent rapport. Cependant, seuls ceux représentant les grands groupes internationaux et une banque à capitaux camerounais ont accepté de jouer le jeu. »
