Me Malonga : « Le verdict du procès de Ntsourou pourrait être prononcé en septembre »

Le 16 décembre 2013, le colonel Ntsourou, 57 ans, est arrêté à son domicile en plein centre de Brazzaville, après de violents affrontements entre ses partisans et l’armée. Son procès a commencé le 2 juillet. Il est poursuivi, avec 112 autres personnes, pour "rébellion, détention illégale d’armes de guerre et de munitions, atteinte à la sûreté intérieure de l’État, association de malfaiteurs, etc."

Ancien commandant en second du Conseil national de sécurité (CNS), Marcel Ntsourou avait joué un rôle clef dans le retour au pouvoir du président Sassou Nguesso en 1997 à la fin de la guerre civile. Colonel, il avait ensuite attendu, en vain, pendant plus de dix ans, d’être nommé général. De quoi nourrir une certaine rancune à l’égard du président congolais…

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Devenu un opposant virulent, il avait notamment demandé à être entendu par la justice française dans l’affaire dite des disparus du Beach. Tombé en disgrâce, Marcel Ntsourou en est à son troisième procès. En 2005, il avait été acquitté dans cette même affaire du Beach. En 2013, à l’issue du procès de l’explosion du dépôt de munitions de Mpila qui avait fait près de 300 morts le 4 mars 2012, il était ressorti libre après un an et demi de détention préventive, mais condamné à cinq ans de travaux forcés avec sursis pour complicité d’incendie volontaire et détention illégale d’armes de guerre. Le colonel Ntsourou, ancien numéro deux des services de sécurité, est désormais poursuivi pour "rébellion et atteinte à la sûreté de l’État", après une fusillade à son domicile en décembre 2013 qui avait fait une quarantaine de morts. Son avocat, Me Malonga, répond aux questions de J.A..

Jeune Afrique : Où en est le procès de votre client, Marcel Ntsourou, qui a commencé début juillet dernier ?

Me Ambroise Hervé Malonga : L’audition des accusés continue. Au 12 août, 74 personnes ont déjà été entendues. Il en reste donc encore 39 qui passeront à la barre, vraisemblablement la semaine prochaine. Suivront les confrontations avec les témoins. Aucune date n’a pour le moment été fixée pour le verdict, mais ce dernier devrait être prononcé autour du 15 ou du 20 septembre.

Au cours des premières auditions, les accusés ont fait plusieurs révélations. La quasi-totalité d’entre eux affirment qu’il n’y a jamais eu de perquisition au domicile du colonel Ntsourou le 16 décembre, ce qui contredit la version de la police qui dit avoir essuyé des tirs lors de cette perquisition. Les accusés racontent aussi la même version de l’attaque au matin du 16. Tous disent que le domicile du colonel avait été encerclé la nuit précédente par des militaires qui empêchaient la famille et les visiteurs d’entrer et de sortir avant qu’un hélicoptère ne bombarde le domicile sans aucune sommation.

Quelles sont, selon vous, les principales irrégularités dans l’arrestation de votre client et dans son procès ?

Il n’y a, semble-t-il, eu aucune directive opérationnelle de l’armée signée du chef de l’État ni du chef d’état major général, alors que des chars et des blindés ont été déployés autour du domicile de notre client. Le seul document produit devant le tribunal a été signé par un policier général de brigade.

Par ailleurs, le colonel Ntsourou est poursuivi pour une dizaine de chefs d’accusation comme "rébellion et atteinte à la sûreté intérieure de l’État, association de malfaiteurs, coups et blessures volontaires, etc." Pour des crimes aussi flagrants, les armes saisies auraient dû être présentées rapidement, or, cela n’a été fait que huit mois après les faits et personne ne les a reconnues au procès.

Un des trois juges actuels de la Chambre criminelle, maître Mfeuna, a déjà instruit cette affaire au niveau du parquet quand il était procureur adjoint. Nous avons soulevé cette incompatibilité dès le début du procès, mais la cour n’en a pas tenu compte. Enfin, à notre demande, quatre jurés ont été récusés. Ressortissants de la même région que le chef de l’État (département de la Cuvette au centre du pays, NDLR), ils avaient déjà été jurés lors du procès Mpila.

Quels recours envisagez-vous ?

En septembre, nous demanderons l’annulation pure et simple de la procédure et l’acquittement de notre client. Mais, il est dur pour nos magistrats de dire le droit, plutôt dicté par le pouvoir exécutif… Avant la fin du procès, nous déposerons donc une plainte contre une dizaine de personnes à la Cour pénale internationale pour "crimes de masse". Parmi elles, les responsables de toutes les unités des forces de l’ordre présentes le jour de l’attaque au domicile du colonel Ntsourou et le chef de l’État lui-même. Nous pensons en effet que de tels moyens militaires n’ont pas pu être déployés pour "une simple opération de police". D’ailleurs, nous avons lu dans Jeune Afrique que le président avait suivi "minute par minute" le déroulement de cette opération…

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Propos recueillis par Emmanuel de Solère Stintzy