Fonds de « souveraineté » en Côte d’Ivoire : les nouvelles clarifications de la présidence

322,987 milliards de francs CFA comptabilisés en 2016. 342,636 milliards prévus en 2017… Quelques mois après avoir officialisé une baisse du budget de l’État de 9% en 2017, les chiffres dits de « souveraineté » publiés dans le budget 2017 de la République de Côte d’Ivoire par le ministère auprès du Premier ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’État ne sont pas passés inaperçus. Dans son édition numéro 759 datée du 30 août 2017, la Lettre du continent voit dans ces chiffres, dont la date de publication n’est pas connue, l’explosion de fonds politiques discrétionnaires.

Vive réaction de la présidence, le 2 septembre, par voie de communiqué de presse dans lequel elle tacle des « informations mensongères » et « gravement diffamatoires », affirmant avoir donné instruction aux avocats Jean-Pierre Mignard et Jean-Paul Benoît de « mettre en œuvre toutes voies de droit et toutes actions utiles en vue de la sanction de tels agissements et la réparation des préjudices ».

Questions sans réponses

Le communiqué, cependant, ne précise pas plusieurs éléments : à quoi ces dépenses correspondent dans le budget de l’État ivoirien ? Et quelles sont les raisons pour lesquelles ces dépenses seraient en hausse — la Lettre du continent évoquant les chiffres de de 25 milliards de F CFA sous la présidence d’Henri Konan Bédié et de 80 milliards F CFA sous Laurent Gbagbo ?

Le budget de 342,6 milliards n’a ainsi rien à voir avec des quelconques fonds de souveraineté du chef de l’État

Interrogé par Jeune Afrique, un porte-parole de la présidence confirme que les dépenses de souveraineté correspondent à une présentation secteur par secteur des dépenses de l’État, et non pas ministère par ministère. « Le budget de 342,6 milliards n’a ainsi rien à voir avec des quelconques fonds de souveraineté du chef de l’État. Il est reparti entre Institutions, Autorités administratives indépendantes et Services autonomes qui gèrent eux-mêmes leurs budgets », explique-t-on à la présidence.

La présidence confirme ainsi l’interprétation livrée lundi 4 septembre par Mamadou Koulibaly, le patron du parti d’opposition Liberté et démocratie pour la République. Pour ce dernier, la « souveraineté » du budget ivoirien recouvre toutes les dépenses ordinaires et d’investissements de nombre d’institutions publiques ivoiriennes.

Assemblée nationale, Sénat, Présidence, Primature, ministère des Affaires étrangères, Cours d’Appel et d’Assise, Conseil économique, social et environnemental… les services de la présidence citent pas moins d’une vingtaine d’institutions à comptabiliser des dépenses de « souveraineté ». Une simple histoire de présentation comptable, à croire la réponse de l’exécutif ivoirien : la ligne budgétaire « Souveraineté » côtoie celles de la Défense et de la sécurité, des Affaires générales et financières, de l’Enseignement et de la Formation… neuf secteurs au total.

Les fonds discrétionnaires « en baisse »

Mais difficile de déterminer concrètement de quelles dépenses il s’agit. Et, surtout, de clarifier l’étendue d’autres fonds de souveraineté, eux discrétionnaires. « Ils sont en baisse », dit Jean-Paul Benoît, un des deux avocats de la Côte d’Ivoire, précisant à Jeune Afrique qu’aucune plainte n’a encore été déposée. En conférence de presse mercredi, Bruno Nabagné Koné, le ministre de la Communication, de l’Économie Numérique et de la Poste, Porte-parole du Gouvernement, a indiqué qu’un droit de réponse du Gouvernement sera apporté.

Ni les services de Moussa Sanogo, le secrétaire d’État chargé du Budget, ni ceux d’Adama Koné, le ministre de l’Économie et des Finances, n’étaient disponibles pour apporter des précisions supplémentaires à l’heure ou nous publions cet article.