La Tunisie commence l’examen d’une nouvelle loi antiterroriste
La nouvelle loi antiterroriste, dont l’examen a débuté lundi, doit remplacer la législation jugée liberticide adoptée sous le régime de Zine el-Abidine Ben Ali.
Une cérémonie, le 18 juillet à Tunis, en l’honneur de soldats tués dans une attaque jihadiste. © AFP
Publié le 12 août 2014 Lecture : 1 minute.
L’Assemblée nationale constituante tunisienne poursuit mardi 12 août l’examen commencé lundi d’un projet de loi antiterroriste afin de remplacer la législation de 2003 adoptée sous le régime de Zine el-Abidine Ben Ali.
"Nous avons essayé d’établir une équation préservant la sécurité du pays et les droits de l’Homme", a déclaré en début de séance la députée Souad Abderrahim, présidente de la Commission des droits, des libertés et des relations extérieures en charge du texte.
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La révision de cette loi était une promesse d’une large part de la classe politique mais elle a pris un retard considérable, la Tunisie ayant connu une année 2013 de crise politique marquée notamment par les assassinats de deux opposants.
Le nouveau texte vise à donner aux forces de l’ordre et à la justice les moyens de lutter contre les groupes jihadistes armés, tout en préservant les droits des justiciables, alors que les attaques, en particulier contre l’armée, endeuillent encore régulièrement la Tunisie.
L’organisation de défense des droits de l’Homme, Human Rights Watch avait souligné dans un rapport en juillet que le projet de loi antiterroriste n’allait pas assez loin malgré certaines améliorations.
"Il comprend des dispositions qui ouvrent la voie à la poursuite de la dissidence politique en tant que terrorisme, confèrent aux juges de trop larges pouvoirs pour ordonner des procédures dérogatoires et réduisent la capacité des avocats à fournir une défense efficace", a mis en garde l’ONG.
(Avec AFP)
