Togo : bataille de positions à l’Assemblée autour de la réforme constitutionnelle

La commission des lois constitutionnelles doit se retrouver ce vendredi pour procéder à l’étude de la proposition de réformes constitutionnelles présentée par le gouvernement. Un premier rendez-vous autour du texte qui suit une semaine de bras-de-fer tendu entre les députés de la majorité et l’opposition, après les manifestations massives de début septembre.

L’UFC, alliée du pouvoir, s’aligne sur l’opposition

Jeudi, tous les députés de l’opposition ont en effet quitté la salle des séances plénières du Parlement pour protester contre l’ordre du jour annoncé par le président de l’Assemblée nationale. « Nous ne sommes ni de cœur, ni d’esprit à discuter d’autres choses que de la réforme », a indiqué Patrick Lawson, député et vice-président de l’Alliance nationale pour le changement (ANC).

Chose inhabituelle depuis sept ans, les députés de l’Union des forces de changement (UFC) pourtant alliés au pouvoir, ont également boycotté la séance pour les mêmes raisons que leurs confrères de l’opposition.

La veille, déjà, la conférence des présidents des groupes parlementaires et du bureau de l’Assemblée nationale – réunie le mercredi 13 septembre – n’avait pas réussi à établir un chronogramme consensuel pour l’étude du projet de loi portant réforme de la Constitution.

Bras de fer procédural

Les députés de la majorité souhaitaient en effet procéder jeudi à l’étude d’au moins un des textes inscrits à l’ordre du jour de la session avant de la refermer, puis d’en ouvrir une seconde, le même jour, cette fois spécialement dédiée à l’étude du projet de loi portant sur les réformes constitutionnelles proposées par le gouvernement.

« La session extraordinaire est convoquée conformément à la Constitution qui dit expressément en son article 52 que lorsque les députés se réunissent en session extraordinaire, ils ne se séparent lorsque l’ordre du jour est épuisé », a expliqué Dama Dramani, le président de l’Assemblée nationale. Ce dernier a appelé ses collègues à « respecter une disposition qui existe depuis 1992 ».

Finalement les députés de la majorité ont procédé à l’examen et à l’adoption d’un projet de loi portant sur le droit des étudiants étrangers. Un texte qui détermine les conditions d’accès aux universités togolaises des étudiants ressortissants de l’UEMOA.

L’opposition opte pour la stratégie du blocage

Juste après ce vote, Dama Dramani a procédé à l’ouverture de la « deuxième session extraordinaire de l’année 2017 », cette fois spécialement consacrée à l’examen du projet de loi de révision constitutionnelle. Une démarche qui a aboutit à la réunion de ce vendredi de la commission des lois constitutionnelles, qui doit se pencher sur le texte proposé par le gouvernement.

L’opposition va faire blocage pour imposer une réforme conforme aux réclamations de ses militants

« Le retrait du projet de l’opposition et la déclaration de Jean-Pierre Fabre, qui affirme qu’ils rejetteront le projet de loi, laissent penser que l’opposition va faire blocage pour imposer une réforme conforme aux réclamations de ses militants », juge Mohamed Madi Djabakate, président du Centre pour la gouvernance démocratique et la prévention des crises (CGDPC). Pour lui, les signes précurseurs d’un blocage à l’Assemblée sont évidents.

Mais le président du CGDPC juge que cette stratégie du blocage à l’Assemblée est un pari risqué, car si l’opposition esquive le Parlement, le chef de l’État pourrait décider de passer sa réforme via un référendum. « Faure Gnassingbé attend sûrement que les discussions à l’Assemblée nationale échouent pour s’exprimer, calmer la population et soumettre le texte au référendum », pronostique-t-il.

Répétition générale des mobilisations, dans l’optique d’un éventuel référendum ? Les deux camps s’apprêtent en tout cas, de nouveau, à battre le pavé les 20 et 21 septembre prochains.