Expulsions collectives de migrants : l’Espagne condamnée pour ses pratiques à Melilla
Associations et organisations des droits de l’Homme dénonçaient depuis des mois les pratiques de « refoulement à chaud » de Madrid dans ses enclaves de Melilla et Ceuta, au nord du Maroc. La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné mardi 3 octobre l’Espagne pour avoir renvoyé collectivement, et sans aucune décision administrative ou judiciaire, des migrants à peine arrivés en terres espagnoles.
En mai 2014, à Melilla, autre point de passage entre Maroc et Espagne. © Santi Palacios/AP/SIPA
Publié le 3 octobre 2017 Lecture : 2 minutes.
À l’origine de la plainte en justice, deux requérants originaires du Mali et de Côte d’Ivoire. Le 13 août 2014, ces deux hommes avaient été interpellés par la police espagnole au moment où ils passaient la clôture séparant les territoires marocain et espagnol. Ils avaient immédiatement été « menottés et renvoyés vers le Maroc », à Fez, à plus de 300 km.
Depuis des mois, le Malien et l’Ivoirien vivaient dans le camp de fortune du Mont Gourougou, aux côtés de centaines d’autres migrants, lorsqu’ils ont tenté de franchir les clôtures.
Arrivés de l’autre côté, « ils n’ont fait l’objet d’aucune procédure d’identification de la part des autorités espagnoles », souligne la CEDH dans son arrêt. Une absence de procédure individuelle qui donne donc à ces expulsions un caractère collectif.
Ensuite, des « mesures d’éloignement ont été prises en l’absence de toute décision administrative ou judiciaire préalable », poursuit l’arrêt de la CEDH, qui a condamné Madrid à verser 5 000 euros à chacun des requérants.
>>> A LIRE : Le « refoulement à chaud » entre l’Espagne et le Maroc est une « violation des lois internationales »
Pas de « possibilité de s’exprimer sur leurs circonstances personnelles »
« Ils n’eurent pas la possibilité de s’exprimer sur leurs circonstances personnelles, ni d’être assistés par des avocats, des interprètes ou des médecins », soulignent encore les juges.
Ces derniers se sont notamment fondés sur des vidéos prises par des témoins et des journalistes le jour de l’expulsion. La CEDH « attache un poids particulier à la version des requérants, car elle est corroborée par des nombreux témoignages recueillis entre autre par le Haut-Commissariat pour les Réfugiés » de l’ONU, est-il par ailleurs précisé.
Les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla, dans le nord du Maroc, constituent les seules frontières terrestres entre l’Afrique et l’Europe. Des centaines d’hommes et de femmes tentent chaque année de passer par dessus les clôtures extérieures de plus de six mètres de haut, malgré la présence de barbelés et lames tranchantes dénoncées par les ONG pour les blessures qu’elles entraînent.
