L’heure du bilan a-t-elle sonné pour l’Assemblée nationale congolaise dont les membres, élus fin 2011 pour cinq ans, sont pourtant toujours en place ? Beaucoup d’entre eux faisant grève, la question se pose. Depuis le 6 octobre, des députés de l’opposition ont en effet décidé de boycotter les travaux de la chambre basse du Parlement. En réaction à une énième histoire de « motion incidentielle » déposée in extremis par un député de la Majorité présidentielle (MP) pour court-cuiter la motion de défiance introduite contre un ministre.

Ce jour-là, ce sont d’ailleurs deux membres du gouvernement et non pas un qui étaient visés : Emmanuel Shadary Ramazani, vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur, et Alexis Thambwe-Mwamba, le garde des Sceaux. Mais il n’y aura pas de vote de défiance à leur encontre. Une « violation de la Constitution » dénoncent alors les députés de l’opposition. « Faux », rétorque Aubin Minaku, président de l’Assemblée nationale. « Une motion de défiance peut être interrompue par une ‘motion incidentielle’ à condition que la première, qui constitue la question principale, soit débattue en plénière », explique-t-il à Jeune Afrique.

« Banalisation du contrôle parlementaire » ?

En 2015, cette problématique avait d’ailleurs obligé Aubin Minaku – « en bon démocrate », estime-t-il – à saisir la Cour constitutionnelle pour interpréter les dispositions de la Constitution se rapportant au contrôle parlementaire. Problème : l’arrêt de cette haute instance judiciaire du pays est interprété différemment selon les bords politiques. Pour l’opposition, la Cour ayant considéré que la « motion incidentielle » n’était pas concernée par la Constitution, cet instrument ne peut plus être utilisé contre une motion de défiance ; pour la MP, il faudrait se référer au règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui, lui, prévoit cette « motion incidentielle » en « s’appuyant sur l’article 138 de la Constitution ».

Lors de la première législature de la troisième République congolaise, seule une motion de défiance contre Lambert Mende, alors ministre des Hydrocarbures, était examinée en plénière contre 9 pour la deuxième législature. Une « banalisation des instruments majeurs de contrôle parlementaire » pointe Aubin Minaku.

Le camp du président Joseph Kabila soupçonne même le Rassemblement, principale plateforme de l’opposition, d’avoir « décidé de gêner les institutions de la République à partir de maintenant jusqu’en décembre 2017 », date prévue par l’accord politique de la Saint-Sylvestre pour la tenue des élections. D’autres motions contre des ministres, notamment celui en charge du budget, voire une motion de censure contre le Premier ministre Bruno Tshibala et une pétition contre Aubin Minaku, seraient même en préparation.

« Vital Kamerhe savait qu’il était avant tout député »

En fait, « comme chef de corps, Aubin Minaku n’a pas été à la hauteur de la charge pour assurer la défense de l’Assemblée nationale », déplore le député Delly Sesanga. En filigrane, ce cadre de l’Alternance pour la République (AR), plateforme qui soutient la candidature de Moïse Katumbi à la présidentielle, reproche au président de l’Assemblée nationale de s’être comporté, très souvent, au perchoir comme chef de la majorité. Ce qui fait regretter à certains élus le temps où Vital Kamerhe, alors secrétaire général du Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD, formation politique de Joseph Kabila), était à la tête de la chambre basse (2006-2009). « Vital Kamerhe savait qu’il était avant tout député comme nous et que nous étions sa base première », résume Wivine Moleka, élu PPRD de Kinshasa en 2006 et en 2011.

Mais ce sont les mêmes députés de la MP, alors Alliance pour la majorité présidentielle (AMP), qui exigeront la démission de Kamerhe à la présidence du bureau de l’Assemblée nationale. Une question de « discipline », nous répète-t-on au sein de la MP. Que s’était-il passé ? Nous sommes en janvier 2009. Avec l’accord de Kinshasa, des troupes rwandaises traversent la frontière pour venir appuyer l’armée congolaise dans la traque contre les rebelles des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR). Coup de théâtre ! Kamerhe s’y oppose et explique qu’il n’a pas été « informé » et que c’est « grave ». Dans la foulée, Kabila convoque pour la première fois tous les députés de sa famille politique dans sa ferme de Kingakati, dans la banlieue kinoise. Un seul sujet à l’ordre du jour : obtenir le départ de Kamerhe. Ce que le chef de l’État obtient fin mars 2009. Évariste Boshab, un cacique du parti présidentiel, est désigné pour le remplacer.

Nous sommes passés des débats interminables avec de piètres résultats à une législature qui a réformé la RDC, soutient un proche de Minaku

« C’est le début de la perte de la qualité des débats au sein de l’hémicycle et de l’affaiblissement de l’institution Assemblée nationale devenue depuis caisse de résonance de l’exécutif », soutient un député qui accuse Évariste Boshab d’avoir « immunisé le Premier ministre et les membres du gouvernement avec la pratique de retrait des signatures pour bloquer le dépôt d’une motion de défiance ou de censure ». À l’en croire, rien n’aurait changé avec l’arrivée de Minaku au perchoir. Ce que l’entourage du président de l’Assemblée nationale réfute.

« Sous Minaku, nous sommes passés des bruits, des discussions et des débats interminables avec de piètres résultats à une législature qui a réformé le pays en fournissant à la RDC un arsenal assez important de lois, notamment des textes emblématiques tels les lois libéralisant le secteur des assurances, de l’énergie mais aussi des réformes de l’appareil judiciaire, la création du Conseil national des droits de l’homme », soutient Jean-Pierre Lihau, directeur de cabinet du président de l’Assemblée nationale.