France : le parquet demande le renvoi aux assises d’un Franco-Rwandais pour « complicité » de génocide

C’est un nouvel épisode judiciaire qui vient de se jouer dans l’un des nombreux dossiers judiciaires en souffrance entre la France et le Rwanda. Une source judiciaire citée par l’Agence France-presse a annoncé ce mercredi 11 octobre que le parquet de Paris a demandé le renvoi aux assises de Claude Muhazimana, Franco-Rwandais notamment soupçonné d’avoir servi de chauffeur aux terribles Interahamwe, miliciens extrémistes qui furent le bras armé du régime génocidaire hutu en 1994.

La réquisition du parquet de Paris date de fin septembre. Elle porte sur des faits présumés de « complicité par aide et assistance de génocide et de crimes contre l’humanité » commis sur le ressort de la préfecture de Kibuye (ouest), au bord du lac Kivu, « entre le 7 avril et la fin du mois de juin 1994 », selon la source judiciaire citée par l’AFP.

Abandon d’une partie des poursuites demandée par le ministère public

Le parquet a requis l’abandon d’une partie des poursuites qui pesaient à l’encontre de cet ancien chauffeur d’hôtel qui avait été initialement mis en examen pour génocide et crimes contre l’humanité. Le ministère public ne conserve dans ses réquisitions que l’accusation de complicité dans l’attaque contre l’école de Nyamishaba, en avril 1994, et le transport des miliciens qui poursuivaient les civils tutsi réfugiés sur les collines avoisinantes « de Karongi, Gitwa et Bisesero ».

Si Claude Muhayimana reste mis en examen pour les autres faits qui lui sont reprochés, notamment pour sa participation présumée aux tueries qui ont fait des milliers de morts dans une église de Kibuye le 17 avril 1994, et au massacre commis dans le stade Gatwaro le 18 avril, le parquet a requis l’abandon des poursuites, jugeant que les preuves étaient insuffisantes sur ces faits.

Arrêté en 2014, libéré en 2015

Claude Muhayimana avait été arrêté en avril 2014 à Rouen, où il était employé municipal. Réfugié en France, il en avait obtenu la nationalité en 2010. Après son interpellation, – et après que la cour de cassation ait refusé de l’extrader, comme elle le fait pour les personnes accusées de génocide par les autorités rwandaises – il avait été mis en examen pour génocide et crimes contre l’humanité, dans le cadre d’une enquête ouverte en 2013 suite à une plainte du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR).

Nous notons positivement la demande d’un renvoi aux assises

Après avoir été placé initialement en détention provisoire dans l’attente d’un éventuel procès, Claude Muhayimana a été remis en liberté en mars 2015. Une décision qui allait alors à l’encontre des réquisitions du ministère public.

C’est désormais au juge d’instruction en charge du dossier de statuer sur la tenue ou non d’un procès.

Réactions mitigées des parties civiles et de la défense

« Nous sommes un peu déçus car il s’agit des massacres les plus importants, mais nous notons positivement la demande d’un renvoi aux assises », a réagi Alain Gauthier, le président du CPRC joint par l’AFP.

« C’est un réquisitoire de compromis », s’est pour sa part étonné l’avocat de la défense, Me Philippe Meilhac. « Le parquet abandonne la part la plus lourde des charges mais d’un autre côté fait le choix de ne pas trop en jeter. » « Il ne reste quasiment que les faits de transport. Or, on imagine l’état de contrainte auquel n’importe quel chauffeur a pu être soumis à cette époque », a-t-il ajouté.

Actuellement, le pôle d’enquêteurs et de magistrats français spécialisés dans les crimes contre l’humanité instruisent quelque 25 dossiers. Depuis la création du pôle, en 2012, deux procès ont été conduits : celui du Rwandais Pascal Simbikangwa, dont la peine à 25 ans de prison a été confirmée en appel, et celui de deux anciens maires rwandais, condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité et qui ont fait appel.