Ouganda : la loi anti-homosexualité annulée par la Cour constitutionnelle
Estimant que le quorum exigé par la Constitution lors du vote au Parlement n’avait pas été atteint, la Cour constitutionnelle ougandaise a annulé vendredi une loi anti-homosexualité controversée, promulguée en février. Une petite victoire pour les ONG de défense des droits humains.
Des militants des droits de l’homme devant la Cour constitutionnelle ougandaise, le 30 juillet 2014. © AFP
Publié le 1 août 2014 Lecture : 2 minutes.
Les défenseurs des droits humains ougandais ont eu finalement gain de cause. Le 1e août, la Cour constitutionnelle a déclaré "nulle et non avenue" la loi anti-homosexualité controversée, promulguée en février. Selon les juges, le quorum exigé par la Constitution n’a pas été atteint lors du vote du texte au Parlement.
L’annulation de la loi a été rapidement saluée par les défenseurs des droits humains, même si la législation criminalisant l’homosexualité – l’article 145 du Code pénal, datant de 1950 et remontant au régime colonial britannique, punit de la prison à vie les "relations charnelles contre nature" – reste en vigueur.
"Jugement final : je ne suis plus une criminelle aujourd’hui. Nous avons fait l’Histoire pour les générations à venir", a exulté Jacqueline Kasha, figure de la cause homosexuelle en Ouganda. Un statut qui était considéré comme une infraction aux yeux de la loi abrogée.
>> Lire aussi : "L’homosexualité n’est pas importée, c’est sa répression qui l’est !" selon Alice Nkom
"La loi anti-homosexualité rétrograde en Ouganda a été annulée par la Cour constitutionnelle, elle est désormais morte et bien morte", s’est réjoui sur Twitter le journaliste ougandais Andrew Mwenda, qui était un des requérants devant la Cour constitutionnelle.
De son côté, le pasteur ougandais Martin Ssempa, pourfendeur radical de l’homosexualité, a réagi en affirmant que "les États-Unis avaient insufflé la sodomie dans notre pays", en référence aux récentes sanctions contre l’Ouganda prises en réaction à cette loi par Washington.
Le pasteur, qui avait dénoncé ces derniers jours par avance un "avortement judiciaire de notre loi", attribué, selon lui, aux pressions internationales exercées sur l’Ouganda, s’est dit "déterminé à faire appel devant la Cour suprême".
En attendant, selon des ONG, le durcissement de la législation réprimant l’homosexualité en Ouganda a provoqué une hausse des abus contre les homosexuels : arrestations arbitraires et racket policier, licenciements, expulsions de leurs logements et agressions. La nouvelle loi, désormais annulée, avait également réduit l’accès des homosexuels aux services de santé et de prévention contre le sida, en raison des craintes d’arrestation.
(Avec AFP)
