Corruption en Tunisie : la loi d’amnistie de fonctionnaires promulguée malgré les critiques de l’opposition et d’ONG

Deux ans d’attente auront été nécessaires pour que la loi dite « de réconciliation dans le domaine administratif » soit finalement promulguée. Présentée mi-2015 par le président Béji Caïd Essebsi, sa mouture initiale prévoyait d’amnistier certaines personnes – hommes d’affaires, anciens du régime déchu et autres – poursuivies pour corruption. Seule sanction : le remboursement à l’État des sommes indûment gagnées, ainsi que le paiement d’une pénalité financière.

Protestations de la société civile, manifestations à Tunis… Face à la bronca générale, les autorités ont dû revoir en urgence leur copie. Désormais, l’amnistie ne concerne que les fonctionnaires accusés d’être impliqués dans des faits de corruption administrative, mais n’ayant pas touché de pots-de-vin. Il a été adopté par le Parlement à la mi-septembre au terme d’une journée houleuse.

« Encourager l’impunité »

Des modifications insuffisantes aux yeux de l’opposition et de plusieurs ONG, qui jugent que la loi va « encourager l’impunité » dans un pays gangrené par la corruption. Du côté de la présidence, on assure qu’il s’agit « d’améliorer le climat de l’investissement » dans un pays économiquement exsangue et de « libérer les énergies » au sein de l’administration publique. Les experts estiment ainsi qu’une amnistie devrait permettre au pays de récupérer entre 12 et 40 millions de dinars (de 5,5 à 18 millions d’euros).

Des députés avaient déposé un recours contre la loi auprès de l’Instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des lois (IPCCL). Mais cette dernière n’est pas parvenue à atteindre une majorité absolue pour trancher sur le sujet, et a laissé la décision au président de la République.