Maroc : le parlement adopte définitivement la loi sur les banques islamiques
Les députés marocains ont finalement adopté le projet de loi autorisant la création de banques islamiques et l’émission par les entreprises privées d’obligations conformes à la charia.
Ouverte dès 2010, la filiale d’Attijariwafa Bank, Dar Assafaa, fait figure de précurseur. © Hassan Ouazzani/JA
Il a fallu deux ans d’attente et de tergiversations ainsi qu’une vingtaine d’amendements avant qu’elle ne soit approuvée, mais c’est désormais chose faite : dans l’après-midi du 25 novembre, les députés marocains ont adopté en seconde – et dernière – lecture le projet de loi sur la création des banques islamiques.
« 161 députés ont voté pour ce projet de loi et aucune voix ne s’est prononcée contre », s’est réjouit Said Khairoun, le président de la commission des Finances du parlement marocain, sans évoquer le fait que ce total représente à peine 40 % des 395 membres de la chambre des représentants.
À part entière
Quoi qu’il en soit, cette loi, qui autorise la création d’établissements islamiques à part entière et ouvre aux entreprises marocaines le droit d’émettre des obligations conformes à la charia, était attendue avec impatience par le secteur financier du royaume chérifien, mais également par plusieurs opérateurs des pays du golfe.
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En effet, des banques du Koweït, de Bahreïn et des Émirats arabes unis ont déjà exprimé leur intérêt pour ce nouveau secteur financier, tandis qu’au Maroc, BMCE Bank et le groupe Banque populaire se préparent depuis plusieurs mois déjà à la création de filiales islamiques. En 2010, profitant d’un assouplissement du cadre législatif, Attijariwafa Bank, avait déjà lancé une filiale, Dar Assafaa, proposant un ensemble limité de produits conformes à la charia.
Limites
Avec l’approbation de cette loi – qui entrera en vigueur dès sa parution dans le Journal officiel – un tout nouvel horizon s’ouvre dans la finance marocaine. Il reste désormais à savoir l’ampleur que prendra la banque islamique.
Bien que 80 % de la population marocaine se dise intéressée par les produits financiers conformes à la charia et que le taux de bancarisation dans le royaume soit inférieur à 60 %, une grande incertitude demeure quand à la part que prendra la banque islamique dans le système financier local.
En effet, les critères régissant la constitution du capital des banques islamiques ainsi que les services financiers qu’elles peuvent proposer sont drastiques, ce qui pourrait freiner leur développement au Maroc, où le marché bancaire est assez mature et concurrentiel.
Selon une étude conduite par Thomson Reuters l’an dernier, les actifs des banques islamiques ne devraient constituer que 3 à 5 % du total des actifs bancaires du Maroc à l’horizon 2018. Si cela représente des montants importants (entre 5,2 et 8,6 milliards de dollars), cette part restera bien inférieure aux 25 % enregistrés dans les pays du golfe.
