Maroc : les cinq mesures fiscales phares du projet de budget 2018

Un taux de croissance du PIB de 3,2 %, un taux d’inflation de 1,5 % et un niveau de déficit budgétaire de 3 %… Au-delà de ces prévisions macro-économiques, le projet de loi de finances en cours de discussion au Parlement apporte, comme chaque année, son lot de nouveautés en matière fiscale. Un impôt sur les sociétés plus progressif, des déductions de l’impôt sur le revenu maintenues pour les changements de contrats d’assurance retraite, une amnistie fiscale pour les étrangers résidant au Maroc, le retour de la flat taxe sur le foncier urbain et le renforcement de la lutte contre la fraude… Tour d’horizon des mesures phares du cru 2018.

• Nouvelles tranches pour l’IS progressif

C’est une doléance du patronat marocain récurrente à chaque préparation de projet de budget. L’introduction de l’impôt sur les sociétés progressif, en 2016, avec la mise en place de deux nouvelles tranches (20 % pour un résultat fiscal entre 300 001 et 1 million de dirhams  – entre 27 000 et 90 000 euros – et 31 % au-delà de 5 millions de dirhams), ne répondait pas aux aspirations des contribuables.

La loi de finances 2018 est venue renforcer ce dispositif. De nouveaux taux d’imposition ont été mis en place, avec pour objectif affiché de neutraliser l’effet de seuil tant décrié par les entreprises. Des entreprises que le différentiel incitait à minorer leur chiffre d’affaires en se prêtant à des acrobaties comptables…

• Transfert des contrats d’épargne retraite

Le transfert des cotisations ou primes d’un contrat de retraite complémentaire d’une compagnie d’assurance vers une autre deviendra plus souple. Jusque à présent, l’assuré doit obligatoirement racheter son contrat. Cela se traduit par la perte des avantages fiscaux, notamment la possibilité de déduire la totalité des cotisations à hauteur de 50 % du salaire net imposable ou de 10 % du revenu global imposable.

La loi de finances permet désormais de garder ces avantages, tout en changeant de compagnie, à condition de transférer la totalité des primes ou des cotisations versées au titre du contrat initialement souscrit. Cette mesure, qui accorde plus de liberté aux épargnants, suscite néanmoins une levée de boucliers des compagnies d’assurances, qui redoutent un papillonnage des clients.

• Amnistie pour les résidents étrangers

Après la contribution libératoire des avoirs détenus à l’étranger par des Marocains, c’est au tour des personnes physiques de nationalité étrangère ayant leur résidence fiscale au Maroc de bénéficier d’une amnistie.

Le Code général des impôts prévoit en effet que lorsqu’un étranger réside au Maroc au moins 183 jours par an, il doit déclarer tous les revenus qu’il a perçu, y compris de l’étranger, depuis le jour de son installation dans le royaume. Une disposition à laquelle très peu d’étrangers se soumettent.

La nouvelle loi leur donne la possibilité de régulariser leur situation en payant une contribution libératoire de 10 % sur les plus-values de cessions de biens immeubles ou financiers, sur les intérêts sur leurs avoirs liquides ou encore sur les revenus locatifs et les dividendes.

• Retour de la « flat taxe » sur le foncier urbain

Le projet de loi de finances prévoit l’application d’un impôt unique de 20 % sur la plus-value dégagée suite à la cession d’un terrain urbain non bâti et ce, quelle que soit la durée de détention du bien. Un dispositif qui viendra remplacer la grille mise en place il y a quatre ans, qui prévoyait un taux d’imposition en fonction de la durée de détention du terrain.

Ce retour au taux unique a été décidé après que le gouvernement s’est rendu compte que les ventes de terrain devenaient de plus en plus rares, induisant un manque à gagner sur les recettes fiscales. D’ailleurs, pour contourner cet impôt, certains propriétaires recouraient à des subterfuges tels que les donations entre ascendants et descendants, exonérées de l’impôt sur le revenu, de manière à remettre les compteurs à zéro.

• Un arsenal anti-fraude fiscale

Un pack de mesures censées contribuer à la lutte contre la fraude fiscale est prévu dans le projet de loi de finances 2018. Une évidence, dans un pays où 60 % des sociétés potentiellement sujettes à l’impôt sur les sociétés sont en déficit chronique.

La mesure la plus spectaculaire de cet arsenal concerne la taxe sur la valeur ajoutée, qui représente près de 20 % de la fraude estimée. Les sociétés seront progressivement obligées d’utiliser, pour leurs factures, des logiciels connectés à une centrale tenue par la Direction générale des impôts.

Et pour une meilleure traçabilité des opérations commerciales, les entreprises devront, à partir de 2018, déposer avec leur déclaration fiscale un relevé détaillé des transactions réalisées avec chaque client inscrit à la taxe professionnelle. L’idée est de permettre au fisc de procéder à des recoupements de données pour traquer les niches de fraude.