Les cinq magistrats de la cour d’assises spéciale de Paris ont condamné l’accusé pour « association de malfaiteurs terroriste criminelle ». Ils l’ont en revanche acquitté de l’accusation de complicité pour laquelle il risquait la réclusion criminelle à perpétuité.

Un autre homme, Fettah Malki, accusé d’avoir vendu l’arme et le gilet pare-balles à Mohamed Merah en connaissant sa radicalisation, a également été reconnu coupable d’association de malfaiteurs terroriste et a écopé de 14 ans de réclusion criminelle. Les peines des deux hommes sont assorties d’une peine de sûreté des deux tiers.

L’accusation avait requis la réclusion criminelle à perpétuité contre Abdelkader Merah, au terme de cinq semaines d’un procès sous haute tension, marqué par les témoignages poignants de proches de victimes et dans le contexte d’une menace terroriste persistante depuis la vague d’attentats sans précédent qui a frappé la France.

Les assassinats de Mohamed Merah étaient les premiers attentats jihadistes commis en France depuis ceux du Groupe islamique armé (GIA) algérien en 1995. Ils ont marqué l’avènement d’une nouvelle forme de terrorisme qui a depuis coûté la vie à plus de 240 personnes dans le pays.

L’avocate générale Naïma Rudloff, représentant l’accusation, avait appelé la cour à donner « une leçon de démocratie » en démasquant le « nouveau visage » du terrorisme.

« Justice a été rendue »

« Justice a été rendue », a réagi l’un des avocats des parties civiles, Me Patrick Klugman, tout en « regrettant que la cour n’ait pas été au terme de sa propre démarche, car il était possible sereinement, juridiquement de condamner l’accusé pour la complicité d’assassinats ».

Tristesse qu'une affaire historique se solde par un jugement de Salomon. #Merah

— Patrick Klugman (@PKlugman) November 2, 2017

« Les juges ont résisté à la pression de l’opinion publique », a quant à lui estimé Eric Dupond-Moretti, avocat d’Abdelkader Merah.

Présenté par l’accusation comme un mentor religieux dissimulateur ayant téléguidé sept assassinats, et par ses avocats comme un bouc-émissaire expiatoire des crimes de son frère jihadiste, le frère aîné du « tueur au scooter » avait clamé une dernière fois son innocence le 2 novembre, avant que la cour ne se retire pour huit heures de délibération.

Abdelkader a fabriqué Mohamed Merah

« Je dis et je redis que je n’ai rien à voir avec les assassinats commis par mon frère », a déclaré Abdelkader Merah, 35 ans, face à la cour. Sa défense avait plaidé l’acquittement, demandant à la cour de juger « dans le respect du droit » et en constatant « l’absence de preuves » des assertions de l’accusation.

Entre le 11 et le 19 mars 2012, Mohamed Merah avait assassiné sept personnes à Toulouse et Montauban, avant d’être abattu le 22 mars par les forces d’élite de la police.

« Mohamed Merah a tiré à 29 reprises sur des cibles humaines sur trois scènes de crime, avait déclaré l’avocate générale en ciblant l’influence de son frère. Je ne connais aucun homme, même aussi amoral, capable de faire cela sans une légitimation de ses actes. Abdelkader a fabriqué Mohamed Merah ».