France : le parquet fait appel de la condamnation d’Abelkader Merah

Le ministère public a estimé que la cour d’assises spéciale de Paris « n’avait pas tiré toutes les conséquences juridiques des faits qui lui étaient soumis », notamment pour avoir acquitté Abdelkader Merah de la « complicité d’assassinats » qui lui était reprochée. L’appel du parquet général concerne également Fettah Malki, condamné à 14 ans de prison pour avoir vendu l’arme et le gilet pare-balles à Mohamed Merah, en connaissant sa radicalisation.

Lors du procès en première instance, l’accusation avait requis la prison à perpétuité à l’encontre Abdelkader Merah et réclamé 20 ans de réclusion criminelle contre Fettah Malki.

Nous sommes les seuls en défense à nous être placés sur le terrain de la preuve

Plus tôt dans la matinée, ce 3 novembre, l’avocat d’Abdelkader Merah, Me Éric Dupond-Moretti, avait également évoqué l’éventualité de faire appel de la décision, au nom de la défense. Dans l’éventualité d’un second procès, l’avocat français dit vouloir « qu’on évoque le contexte de ce procès [de première instance] qui pose la question de la victime dans le procès pénal, du poids de l’opinion publique, de l’image de l’institution judiciaire et de la façon dont le terrorisme nous a anesthésiés ».

« Nous sommes les seuls en défense à nous être placés sur le terrain probatoire, de la preuve. La question, c’est : est-ce qu’un type qui incarne le mal absolu par les temps qui courent peut se voir condamné au bénéfice du doute ? C’est la seule question. Et bien sûr que si nous avons un deuxième procès, nous redirons les mêmes choses », a-t-il poursuivi.

« C’est une lourde peine, c’est le maximum pour l’association de malfaiteurs, une association de malfaiteurs intrinsèquement discutable », a encore déclaré Éric Dupond-Moretti qui qualifie cette infraction de « fourre-tout ».

« Aucune des parties civiles n’a plaidé le fond du dossier. Le ministère public l’a fait dans des conditions discutables, la défense a repris tous les éléments du dossier et la cour a motivé », a-t-il ajouté.

Un second procès attendu par les familles des victimes

Mère d’une des victimes de Mohamed Merah, Latifa Ibn Ziaten a, elle, déclaré espérer un appel du parquet général en répétant sa « déception » face au verdict.

« J’espère que le parquet et que les avocats feront appel. Les familles n’ont pas le pouvoir. J’espère que le parquet fera le nécessaire. J’ai confiance en la justice, il faut qu’on soit ferme, pour donner les leçons », avait-elle déclaré lorsque le verdict a été connu.

« On est trop naïf en France. Il faut qu’on se réveille pour protéger notre pays, pour protéger nos enfants », a-t-elle par ailleurs réagi, estimant que les magistrats « n’ont pas été jusqu’au bout ».

Après de longues semaines d'un procès éprouvant, le verdict est tombé, le terroriste a échappé à la prison à perpétuité pour complicité

— Latifa Ibn Ziaten (@LatifaIbnZ) November 3, 2017

La cour d’assises spéciale de Paris a condamné le 2 novembre Abdelkader Merah à 20 ans de réclusion criminelle, le jugeant coupable d’association de malfaiteurs terroriste criminelle mais pas complice des sept assassinats perpétrés en mars 2012 par son frère Mohamed à Toulouse et Montauban.