Le procès de 18 suspects, tous membres d’une même milice – qui se fait appeler « Armée de Jésus -, s’est ouvert le 9 novembre à Kavumu, dans l’est de la République démocratique du Congo. Ils sont entre autres accusés de crimes contre l’humanité et du viol de 48 fillettes entre 2013 et 2016. Le chef de la milice, le député Frédéric Batumiken, qui est également pasteur, est aussi accusé de l’assassinat en mars 2016 du défenseur des droits de l’homme Évariste Kasali. Très attendu par la population et les ONG, ce procès pourrait marquer la fin de l’impunité dont jouissent souvent les auteurs de crimes sexuels dans le pays.

Charles Cubaka Cicura est le porte parole des avocats des parties civiles. Il revient sur le début du procès pour Jeune Afrique.

Jeune Afrique : Quelle importance revêt ce procès, en RDC ? 

Charles Cubaka Cicura : Le procès Kavumu est emblématique en premier lieu parce qu’il concerne un député provincial, Frédéric Batumike, qui en principe est couvert par l’immunité parlementaire. Mais un député provincial qui s’est aussi illustré par des crimes internationaux, des crimes contre l’humanité.

Ensuite, le procès est important de par le nombre de filles qui ont été victimes de viols, par leur jeune âge et le mode opératoire des violeurs. Ces enfants ont attendu pour obtenir réparation. Il fallait qu’il y ait un procès pour que justice soit faite. Cela pourrait aussi décourager tous ceux qui voudraient s’aventurer ce chemin.

L’immunité du député Frédéric Batumike a-t-elle été levée ?

Oui, son immunité a été levée. Et même si cela n’avait pas été le cas, il est poursuivi – entre autres – pour crimes contre l’humanité. En cette matière, l’article 27 du statut de Rome stipule que la qualité officielle d’une personne, ou son immunité, ne peut pas jouer en cas de présomption de crimes de masse, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou de génocide.

Le féticheur leur avait dit de prélever le sang de l’hymen de filles encore vierges pour être invulnérables face aux balles

Qui sont les autres personnes sur les bancs des accusés ?

Frédéric Batumike était le commandant en chef, les autres étant des exécutants : 17 autres personnes, membres de sa milice, l’« Armée de Jésus », qui sont avec lui sur le banc des accusés.  La milice a attaqué plusieurs fois l’armée régulière, pour se ravitailler en armes. Le féticheur du groupe – qui est d’ailleurs aussi sur le banc des accusés – leur avait dit qu’ils devaient prélever le sang de l’hymen de filles encore vierges pour être invulnérables face aux balles des forces armées congolaises…

#Kavumu: Les premiers témoins sont entendus. Des mesures ont été mises en place pour protéger leur identité. #RDC #ViolencesSexuelles pic.twitter.com/h1peBdIC3M

— TRIAL International (@Trial) November 15, 2017

Les requêtes de la défense pour tenter d’invalider la procédure, au motif que la cour militaire n’était pas compétente pour juger des civils, ont été rejetées. Est-ce une première victoire pour les parties civiles ?

Dans le code judiciaire militaire de notre pays, il est dit à l’article 111 que lorsqu’une personne a commis une infraction au moyen d’armes de guerre, même si cette personne est civile, elle doit être jugée par une juridiction militaire.

Dans ce cas de figure, Frédéric Batumike et les membres de sa milice opéraient au moyen d’armes de guerre. Les enfants qu’ils enlevaient pour être violés l’étaient souvent après avoir maîtrisé les membres de la famille. On a retrouvé des armes chez lui lors de son arrestation. Donc, la cour est compétente pour le juger.

Les témoins sont menacés depuis longtemps. Deux d’entre eux ont même été tués

Le rejet des requêtes de la défense est une victoire pour nous, sur le plan du droit. Mais aussi parce que Batumike ne voulait pas que l’on entre dans le fond de l’affaire. Il voulait qu’elle se termine au niveau de la forme. Il a pensé arrêter la procédure au niveau des moyens exceptionnels. Les débats ont été très houleux depuis le 9 jusqu’au lundi 13 novembre sur ce point.

Malheureusement pour lui, ces requêtes n’ont pas été prises en compte, car les éléments qu’il a avancé n’étaient pas valables.

https://twitter.com/susannahsirkin/status/930828424062611456

Est-il exact que des témoins ont été menacés ?

Les témoins sont menacés depuis longtemps. Deux d’entre eux ont même été tués. Certains avaient demandé à ce que le procès soit délocalisé par crainte des représailles de la part de Batumike. Il a une milice et il est puissant. Il distribuait des terres qu’il ravissait à certaines personnes dans la localité. Ces gens là peuvent encore être de son côté. En témoignant dans cette affaire, on s’expose bien sûr à des représailles.

Quelle sont les mesures prises pour protéger les témoins et victimes ?

Certains témoins et victimes peuvent comparaître cagoulés. Il peuvent aussi témoigner en étant dans un isoloir. Ce sont des mesures de protection, parce que l’on ne peut pas les voir. Mais ce n’est pas encore suffisant, parce que ces personnes sont dans un milieu où elles peuvent être reconnues. Il peut donc toujours y avoir des représailles si elles sont identifiées.

Comment va se dérouler le procès désormais ?

Ce sont des audiences en chambre foraine. Nous y serons chaque jour, pendant trois semaines environ. Nous avons commencé par l’identification des prévenus et la lecture des charges. Après la décision de la cour lundi de se déclarer compétente, la défense a demandé un report d’un jour afin de se préparer. Les audiences ont repris mardi et nous avons commencé à instruire le fond de l’affaire. Nous avons commencé par Batumike qui a 6 chefs d’accusation. Il a d’abord été question de la détention illégale d’armes et de meurtre. Lui à qui on reproche d’avoir tué Kassali, a d’abord nié le connaître, avant de se contredire. Il était en procès contre lui et leurs relations n’étaient pas bonnes. Il ne veut pas plaider coupable mais tout montre qu’il est mêlé à cette affaire.