Centrafrique : la Cour pénale spéciale connaît ses premiers déboires
Une modification dans la liste des officiers chargés d’enquêter pour la Cour pénale spéciale – chargée d’enquêter sur les violations graves des droits humains commises en Centrafrique depuis 2003 – est au centre d’un bras de fer entre avec les bailleurs, Minusca, France et États-Unis en tête.
Des enfants, lors de la visite du pape François, le 29 novembre 2015. © Andrew Medichini/AP/SIPA
La Cour pénale spéciale (CPS) est l’institution qui concentre tous les espoirs en Centrafrique. Outil majeur de la réconciliation et de la transition, soutenue par la Mission de maintien de la paix en RCA (Minusca) et le Pnud, elle est chargée d’« enquêter, instruire et juger les violations graves des droits humains et les violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire de la République Centrafricaine depuis le 1er janvier 2003 ».
Créée officiellement en 2015, la CPS a effectivement pu commencer à se mettre à l’ouvrage qu’à partir de mai dernier, avec l’arrivée du procureur Toussaint Muntazini Mukimapa, haut magistrat originaire de la République démocratique du Congo (RDC).
Débat sur la liste des enquêteurs
Six mois à peine plus tard, elle connaît ses premiers déboires : la liste des officiers de police judiciaire (OPJ) chargés de travailler pour la CPS retenue par le gouvernement déplaît aux bailleurs de la même Cour, parmi lesquels les États-Unis, la France, les Pays-Bas et la Minusca, qui avaient versé environ cinq millions de dollars en septembre dernier.
Les OPJ sont normalement choisis par un comité composé des partenaires internationaux et bailleurs de la CPS et de Centrafricains. Mais la liste soumise par le comité, qui a travaillé de juin à octobre pour sélectionner les OPJ, n’est pas celle qui a été retenue par Flavien Mbata, ministre de la Justice et proche du président Faustin-Archange Touadéra.
Sur vingt noms d’OPJ, dix ont été changés. Mbata n’a toujours pas donné d’explication, alors que même que les partenaires internationaux ont découvert la nouvelle liste mi-novembre.
Une source à la Minusca qui suit le dossier de près concède que « des diplomates s’énervent » devant ce qu’ils craignent être une volonté de prise de contrôle sur la CPS, alors même que Bangui semble toujours plus isolé.
création, organisation et fonctionnement de La CPS on Scribd" href="https://www.scribd.com/document/364956774/Centrafrique-Loi-organique-portant-creation-organisation-et-fonctionnement-de-La-CPS#from_embed">Centrafrique : Loi organique portant création, organisation et fonctionnement de La CPS by jeuneafrique on Scribd
