Burundi : « Comment rendre justice lorsque l’État est l’instigateur des crimes ? »

Depuis avril 2015, le Burundi va très mal : discours de haine, arrestations arbitraires, actes de torture, disparitions forcées, exécutions extrajudiciaires, femmes martyrisées jusque dans leur intimité avant d’être retrouvées, les corps jetés comme des détritus. Des actes inhumains d’une extrême gravité largement documentés par les organisations internationales de défense des droits de l’homme et commis par des membres des forces de sécurité et des jeunes miliciens Imbonerakure.

Comment rendre justice lorsque le recours à la justice locale semble inenvisageable ?

Exigence de justice

Recouvrir ces crimes d’un voile pudique et ne pas traduire devant les tribunaux leurs auteurs au nom de l’impératif de réconciliation nationale, serait jeter hors histoire les victimes et hypothéquer l’avenir du Burundi en instituant ainsi l’extrême violence comme acte légitime, moral et naturel de gouvernance.

Mais comment rendre justice lorsque le recours à la justice locale semble inenvisageable, l’État n’étant plus le protecteur du droit mais l’instigateur des crimes en question ? Comment faire lorsque les autorités de Bujumbura interrogées sur des cas précis de torture, de disparition, de viols, de meurtres répondent systématiquement par la même pirouette : « L’affaire est en cours d’examen » ?

Recourir à la justice internationale ? Se tourner vers la Cour pénale internationale compétente en matière de crimes internationaux et offrant aux victimes la possibilité de déposer plainte, produire des éléments de preuve, se porter partie civile et être entendues comme témoins ?

C’est la démarche finalement choisie et engagée par les victimes burundaises avec l’aide d’un collectif d’avocats, démarche qui vient d’aboutir à l’autorisation par les juges de l’ouverture d’une enquête du Tribunal de La Haye sur les crimes contre l’Humanité commis depuis avril 2015.

Accepter l’institutionnalisation de la terreur en silence serait le prix à payer pour la paix ?

Doctrine permissive de l’impunité

Décision accueillie avec soulagement et satisfaction par les victimes et saluée par un mouvement de mauvaise humeur par les présidents ougandais et tanzaniens. Réflexe corporatiste classique des chefs d’État africains se protégeant mutuellement par crainte d’être l’objet, un jour, à leur tour, d’éventuelles poursuites ?

Peut-être. Dans tous les cas, les arguments avancés par les Présidents John Magufuli et Yoweri Museveni laissent dubitatifs : priorité à la construction de la paix au Burundi et défense de la souveraineté africaine versus ingérence internationale. Accepter les actes d’inhumanité et l’institutionnalisation de la terreur en silence serait donc le prix à payer pour la paix et les crimes contre l’Humanité relèveraient, en définitive, de secrets régionaux à ne pas exposer sur la place mondiale ?

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Arguments pervers affirmant en réalité l’impunité comme condition de la paix, traitant les chercheurs de justice de déstabilisateurs et criminalisant la justice, figurée en obstacle au retour à la concorde !

Doctrine permissive de l’impunité empruntant bizarrement son vocabulaire à la sémantique du régime de Bujumbura et occultant la souffrance des victimes, balayée d’un revers de slogans mâtinés de panafricanisme dévoyé, qui, en réalité, n’affirme pas la souveraineté africaine mais proclame tout compte fait que la vie d’un(e) africain(e) ne vaut pas grand-chose.

Que le gouvernement burundais s’entête à faire obstruction, l’enquête de la CPI n’en sera pas pour autant totalement bloquée

La position incompréhensible de Kampala

La position du président Ougandais, Yoweri Museveni, médiateur dans le conflit burundais, demeure, par ailleurs, particulièrement incompréhensible au regard des relations entre Kampala et la CPI : l’Ouganda a été l’un des premiers États africains à saisir la Cour dès 2004 au sujet des crimes commis par l’Armée de Résistance du Seigneur (ARS). Et au terme d’une année d’investigations, la CPI a émis cinq mandats d’arrêt contre Joseph Kony et quatre autres commandants de l’ARS pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre.

La Cour pénale internationale serait-elle donc aux yeux de Kampala, une institution crédible lorsqu’elle engage des poursuites judiciaires contre des chefs rebelles et illégitime de facto, dès lors qu’elle ose interroger la responsabilité de hauts dirigeants africains dans la commission de crimes qui relèvent de sa compétence ?

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Enquêter malgré les obstructions

Mais qu’est-il possible d’espérer concrètement de l’enquête ouverte par la Cour de La Haye sur le Burundi, Bujumbura ayant officiellement exprimé sa volonté de faire barrage à toute démarche de l’institution pénale internationale ?

Que le gouvernement burundais s’entête à faire obstruction au processus de rassemblement des preuves, d’audition des suspects, d’accès aux victimes, aux témoins ainsi qu’aux lieux, théâtre des exactions, l’enquête de la CPI n’en sera pas pour autant totalement bloquée.

Outre les éléments de preuve déjà recueillis par la Commission d’enquête des Nations unies, les experts mandatés par la Cour pourront procéder à l’audition des témoins et des victimes réfugiés hors Burundi sans solliciter l’autorisation de Bujumbura. La CPI pourra également demander la comparution, ailleurs que dans la capitale burundaise, des responsables présumés des crimes établis et, évidement, délivrer des mandats d’arrêt.

Pour la première fois au Burundi la possibilité de traduire devant des tribunaux impartiaux les auteurs de crimes abominables est réelle

Il n’est pas à exclure qu’au cours de la procédure, les dirigeants de Bujumbura, essayant d’échapper aux inculpations de la Cour, mettent en place des procédures pénales locales dilatoires de poursuites des personnalités incriminées. Ou encore, qu’ils marchandent l’intégration de mécanismes d’établissement des faits et de réparation dans le processus de négociation politique contre l’abandon de toute enquête internationale en cours.

Sacrifier ainsi l’obligation de répondre de crimes commis contre l’Humanité sur l’autel d’un éventuel compromis politique bancal constituerait une faute morale grave.

Le processus s’annonce sans doute long et sera parfois difficile ; n’empêche : pour la première fois dans l’histoire du Burundi la possibilité de traduire devant des tribunaux impartiaux et compétents les auteurs de crimes abominables est bien réelle. Et il ne faut surtout pas oublier ces paroles d’Hannah Arendt : « Le but d’un procès est de rendre justice, rien de plus. Les buts ultérieurs si nobles soient-ils (… ) ne peuvent que détourner les hommes de loi de leur principale tâche, qui est de peser les faits retenus contre l’accusé, de le juger et de le châtier en conséquences. »