Procureur de la Cour pénale spéciale : « La question des prisons en Centrafrique est cruciale »

Jeune Afrique : Quelles sont les difficultés que rencontre la CPS ?

Toussaint Muntazini Mukimapa : La Cour pénale spéciale a été créée par une loi de 2015. Dans cette loi, il a été prévu une phase de mise en place de la CPS. C’est la phase dans laquelle nous nous trouvons. Les organes d’enquêtes, de poursuites et d’instructions sont en train d’être installés. Les travaux de construction des bâtiments dédiés à la CPS sont également en cours, tandis que les outils de travail de la Cour sont en train d’être élaborés. En d’autres termes, nous n’avons pas encore de bâtiments, pas d’outils de travail pour commencer à fonctionner mais tout ce processus est en cours.

La mise en place des officiers de police judiciaire de la CPS a provoqué des tensions entre l’institution et le gouvernement…

Ce n’est vraiment pas un problème entre la CPS et le gouvernement. La CPS est une juridiction centrafricaine même si elle est hybride. Le processus pour désigner ses membres est encadré par un comité de sélection qui choisit les membres nationaux et internationaux. Il y a des règles pour sélectionner les membres mais il s’est trouvé que la sélection des officiers de police judiciaire avait échappé à un moment donné aux contrôles du comité de sélection.

Des critères qui n’avaient pas été prévus dans l’arrêté portant organisation et sélection ont été appliqués en dehors du comité de sélection. Cela a provoqué une certaine tension mais qui est très vite retombée. Le comité de sélection a repris en main le processus en tenant compte du problème géostratégique.

Nous bénéficions d’un financement qui peut couvrir les quinze premiers mois de notre fonctionnement

A ce stade, la CPS dispose-t-elle des financements nécessaires pour véritablement lancer ses activités ?

Nous bénéficions d’un financement qui peut couvrir les quinze premiers mois de notre fonctionnement. Nous sommes en train de travailler sur un plaidoyer pour obtenir un financement qui puisse aller jusqu’à cinq ans minimum, soit la durée prévue pour la CPS.

Comment identifierez-vous les personnes à poursuivre ?

On ne poursuit pas suivant la tête du client. On poursuit des personnes qui ont commis des faits. Lorsque nous sommes saisis d’un certain nombre de faits, nous allons enquêter sur ces faits-là. Et enquêter signifie rassembler des preuves à charge et à décharge. C’est seulement à ce moment-là qu’on peut décider si telle personne peut être envoyée devant les juges.

Quels faits peuvent être jugés par la CPS ?

Ces faits sont qualifiés par la loi. Il s’agit de génocide, des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.

Qui seront vos premiers « clients » ?

Je n’aime pas qu’on cite des noms lorsqu’on est enquêteur ou procureur spécial comme moi. Il y a un principe clé en matière pénale, c’est la présomption d’innocence. Nous allons enquêter sur les faits, c’est-à-dire chercher des éléments de preuve, puis on saura si telle ou telle personne peut être envoyée devant le tribunal.

Et même envoyée devant le tribunal, cela ne signifie pas que cette personne sera condamnée. Puisqu’elle peut se défendre, prouver son innocence et être acquittée. Donc je m’interdis de citer les personnes à poursuivre parce que je n’ai aucun élément concret avant l’ouverture des enquêtes.

 La CPS a été créée alors que le conflit était encore en cours

Mais êtes-vous en mesure d’interpeller un chef de guerre encore en activité à l’intérieur du pays ?

La CPS dispose d’un mandat spécial qui couvre tout le territoire. Donc toute personne qui aurait commis un crime relevant de la compétence de la CPS est susceptible d’être appréhendée. Si on n’avait pas cette capacité, on n’aurait pas mis en place la Cour pénale spéciale. Cette Cour a été créée alors que le conflit était encore en cours. C’est notre spécialité.

Quand vous regardez l’exemple du Tribunal spécial international pour le Rwanda ou de l’ex-Yougoslavie, ce sont des juridictions qui ont été créées après la fin des conflits. Donc, si les législateurs centrafricains ont jugé utile de créer une juridiction pendant que les hostilités étaient encore en cours, c’est qu’il y avait une raison…

À quand le premier procès de la CPS ?

Tant qu’on n’a pas débuté une enquête, il est impossible de dire qu’un potentiel procès aura lieu à telle date. Il faut d’abord qu’on ouvre l’enquête et, bien sûr, qu’on soit installé.

Des chefs de groupes armés ont par le passé été arrêtés puis libérés par leurs hommes à Bangui. Quelle leçon en tirez-vous ?

La question des prisons en Centrafrique constitue un point crucial pour la CPS. Avec nos partenaires, nous sommes en train de réfléchir sur des possibilités de détention qui soient sécurisées. À cette étape, je ne peux pas vous en dire plus, mais c’est une question sur laquelle nous réfléchissons très sérieusement.

« L’aspect sécuritaire va impacter énormément le travail de la Cour »

Boy-Rabe, PK5, Bangassou, Kaga-Bandoro… comment enquêterez-vous dans ces zones encore contrôlées par des groupes armés ?

La situation sécuritaire est très préoccupante. Pas seulement à l’intérieur du pays, mais aussi ici à Bangui. Vous avez suivi les événements du week-end dernier et ceux d’il y a deux semaines, avec l’explosion d’une grenade dans un débit de boissons. Donc, nous réfléchissons sur les mécanismes de protection aussi bien des enquêteurs que des victimes et des témoins.

Nous avons déjà adopté un document que nous appelons « la stratégie de protection des victimes et des témoins ». Ce texte décline un certain nombre d’activités susceptibles de rassurer les victimes lorsqu’elles décident d’entrer en contact avec la justice. Mais c’est vrai que cet aspect sécuritaire va impacter énormément le travail de la cour.