La Cedeao en route vers une augmentation des taxes sur le tabac ?

Lors de la réunion des ministres des Finances de l’organisation qui s’est tenue à Abuja le 24 novembre 2017, la Communauté économiques des États d’Afrique de l’ouest (Cedeao) a entamé des discussions pour augmenter les droits d’accises sur les produits du tabac, une mesure destinée à augmenter les revenus des États membres et à réduire la consommation dans la région.

Mettre les législations nationales en conformité avec l’OMS

Le projet de directive sur le droit d’accise – qui régit les impôts indirects ou le monopole de la vente de certains produits – sur le tabac vise à harmoniser les taxes le concernant au sein de la région et à mettre les législations nationales en conformité avec Convention-cadre de lutte contre le tabagisme de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

D’après l’OMS, les plus gros plus fumeurs de la Cedeao sont les Marocains et les Sierra-Léonais avec un taux de prévalence du tabagisme de 19% chez les adultes. Le pays de la région où l’on fume le moins est le Ghana avec seulement 3% de la population âgée de plus de 15 ans.

De graves répercussions sur la santé publique en Afrique de l’Ouest

Pour la ministre nigériane des Finances Kemi Adeosun, « sans la mise en place d’un système de suivi et de traçabilité efficace, le commerce illicite compromettra les mesures commerciales et fiscales et aura de graves répercussions sur la santé publique en Afrique de l’Ouest ».

Les législations sur le tabac sont en effet très disparate au sein de la Cedeao, avec des taxes représentant de 75% du prix de vente au détail au Maroc à 6% au Bénin.

Lors de cette rencontre, les ministres des Finances ont également passé en revue la mise en place du Tarif extérieur commun (TEC) de la Cedeao. Les revenus provenant de la taxation du tabac pourraient venir ainsi compenser la réduction des recettes publiques engendrée par la baisse des droits de douanes.