Les députés ont voté lundi 4 décembre le projet de réforme électorale porté par Emmanuel Ramazani Shadary, vice-premier ministre chargé de l’Intérieur et de la Sécurité. Le texte a obtenu une majorité écrasante (284 voix pour, 1 voix contre, 2 abstentions), en l’absence des membres de l’opposition qui ont décidé de quitter l’hémicycle quelques heures avant le vote.

Le seuil de représentativité au cœur des critiques

Cible de leurs critiques : la création d’un seuil de représentativité. Pour élire des députés, les partis, regroupements de partis ou candidats indépendants doivent désormais pouvoir justifier d’un seuil minimum de 1 % des « suffrages valablement exprimés » au niveau national. Une disposition qui conduit « forcément à freiner les petites formations politiques au profit des plus grandes », selon le député de l’opposition Juvénal Munubo (membre du parti de Vital Kamerhe). « Dans le projet de loi initial, ce seuil avait été fixé à 3 %, précise-t-il. Nous nous sommes battus pour l’abaisser à 0,25 % des suffrages au niveau de la circonscription. Mais ils se sont contenté de le baisser à 1 %. »

Autre dispositif contesté par les députés : l’introduction d’un cautionnement électoral dégressif selon le nombre de sièges visés. Le projet de loi initial prévoyait ainsi le paiement de 800 000 francs congolais (environ 450 euros) pour un siège visé, 750 000 par siège pour deux sièges visés, 700 000 par siège pour trois sièges visés, 650 000 par siège pour quatre sièges visés, 600 000 par siège pour cinq sièges visés… « C’est le même principe : cela avantage les formations les plus riches, en l’occurrence celles au pouvoir, au détriment des autres », dénonce Juvénal Munubo.

Vers une saisine de la Cour constitutionnelle ?

Le mécontentement autour du projet de réforme s’est également fait sentir dans les rangs des députés de la majorité présidentielle. « Les débats ont été très houleux, reconnaît l’un d’eux sous couvert de l’anonymat. Certains craignaient que ce seuil de représentativité soit une manœuvre du PPRD (le parti du président Joseph Kabila, NDLR) destinée à absorber les autres partis de la majorité et de rester seul aux manettes. Mais nous nous sommes finalement mis d’accord en abaissant ce seuil à 1% ».

 Le seuil de représentativité viole la Constitution congolaise, car elle élimine automatiquement les candidats indépendants

Seule voix discordante à s’exprimer en public parmi les députés de la majorité : celle d’Henri-Thomas Lokondo, qui a promis mardi de saisir la Cour constitutionnelle si la réforme était adoptée demain par le Sénat. « Le seuil de représentativité viole la Constitution congolaise, car elle élimine automatiquement les candidats indépendants », juge-t-il. Sur les 287 députés de la majorité présents hier à l’Assemblée, il est le seul à avoir voté contre.