La Tunisie est un « paradis fiscal » selon les ministres des Finances de l’Union européenne
Les ministres des Finances de l’Union européenne, réunis le 5 décembre, ont décidé d’inscrire la Tunisie sur la liste noire des juridictions non coopératives en matière fiscale. Si certains considèrent que le pays mérite cette classification, en raison d’avantages fiscaux pour le secteur des exportations, d’autres dénoncent une décision arbitraire qui pourrait détourner les investisseurs étrangers du pays.
Hakim Ben Hammouda a été ministre de l’Économie et des finances sous Mehdi Jomaa de janvier 2014 à février 2015. © Flickr/International Monetary Fund
Publié le 5 décembre 2017 Lecture : 2 minutes.
La Tunisie figure sur la « liste noire » des 17 juridictions non coopératives sur le plan fiscal, adoptée le 5 décembre par le conseil des ministres des Finances de l’Union européenne.
Une tentative de certains pays européens de freiner la délocalisation d’entreprises européennes vers la Tunisie
En cause, le refus du gouvernement tunisien de suspendre les avantages fiscaux accordés au secteur des exportations mais également à une absence de transparence et de respect des engagements pris auprès de l’OCDE, notamment en termes d’échange d’informations fiscales et de taxation des multinationales. « Ces avantages préservent l’industrie tunisienne », se défend une source du ministère des Finances, qui dénonce « une tentative de certains pays européens de vouloir freiner la délocalisation d’entreprises européennes vers la Tunisie. »
« Une catastrophe » pour Hakim Ben Hammouda
L’économiste et ancien ministre des Finances, Hakim Ben Hammouda, estime que c’est une « catastrophe » et se désole du peu de réaction du gouvernement qui n’a pas opéré un réel suivi de ce dossier. « La Tunisie se taille une réputation d’un pays non coopératif en matière d’échange d’informations. Le risque est que la loi européenne suspendant la coopération avec les pays mis à l’index par l’UE ne s’applique, sans compter que ce classement va freiner les investisseurs étrangers » assure Ben Hammouda.
Alors oui, la Tunisie est un paradis fiscal
De son côté, l’économiste Ezzeddine Saidane précise que c’est une question de définition de paradis fiscal faite par l’UE. Mais en donnant la possibilité à un non-résident étranger d’être titulaire d’un compte sans lui poser trop de questions et en appliquant une imposition très faible aux entreprises exportatrices qui échappent ainsi à l’impôt dans leurs pays d’origine, alors oui, la Tunisie est un paradis fiscal. »
Manque de réactivité du gouvernement tunisien
Selon l’Union européenne à Tunis, cette décision peut être corrigée rapidement avec plus de réactivité de la part du gouvernement tunisien, qui a présenté en dernière minute des engagements que les Vingt-Huit n’ont pas examinés. Les sanctions, non encore définies, pourraient porter sur le blocage de fonds européens destinés aux pays figurant sur la liste noire. Ce qui mettrait la Tunisie dans une position difficile sur le plan financier.
La Tunisie est un petit pays qui ne fait pas le poids
« La Tunisie n’est pas un paradis fiscal. Être sur cette liste ne signifie qu’une chose : la Tunisie est un petit pays qui ne fait pas le poids. L’Europe n’a pas examiné le cas de la Russie ni celui de certains pays européens » assène le journaliste Moez El Bey, qui estime que cette liste est aussi une manœuvre pour Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques, pour retrouver les bonnes grâces de Paris.
La Tunisie ciblée par le GAFI en matière de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme
Concomitamment à cette décision européenne, le Groupe d’examen de la coopération internationale (ICRG), relevant du Groupe d’action financière (GAFI), aurait inscrit la Tunisie sur la liste des « juridictions à haut risque et/ou non coopératives » en matière de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.
