La réaction ne s’est pas fait attendre. « Internet sans frontières craint l’impact de ce vote sur les pays émergents qui s’inspirent du modèle américain pour assurer leur cyber développement », publiait vendredi 15 décembre ce réseau d’ONG, qui milite pour la liberté sur Internet, vingt-heures après la suppression du principe de neutralité du Net, votée le jeudi 14 décembre par la Commission fédérale des communications aux États-Unis (FCC).

Dénonçant un « recul pour l’Internet libre et accessible à tous sans discrimination », Internet sans frontières relève que la décision américaine « contraste avec de nombreux pays, dont les États de l’Union européenne (UE), ou encore l’Inde, qui ont choisi de protéger ce principe fondamental ». Théorisée il y a une vingtaine d’années, la neutralité du Net voudrait que toutes les informations circulent sans discrimination sur Internet. Peu importe le contenu ou la quantité de données, l’idée étant de soutenir la révolution Internet en permettant à n’importe qui, où qu’il soit, d’accéder à n’importe quelle information.

Jeune Afrique : Quelles seraient les conséquences en Afrique de la fin de la neutralité du Net, telle que décidée par la Commission fédérale des communications des États-Unis ?

Julie Owono : Cela signifierait que des opérateurs ou des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) peuvent désormais prétendre que trop d’informations circulent sur le réseau et que leurs infrastructures ne sont pas assez robustes pour les accueillir. En conséquence, il leur faudra des moyens supplémentaires pour pouvoir gérer le trafic et des internautes devront payer plus pour pouvoir accéder à certains contenus.

La décision de la FCC crée une discrimination de fait et un Internet à deux vitesses. […] Il faudra cinq dollars de plus, par exemple, pour visionner des vidéos sur YouTube »

Des opérateurs pourront, par exemple, demander aux abonnés de Netflix [l’entreprise américaine qui propose des films et des séries en flux continu sur Internet, ndlr], de payer plus pour visionner des vidéos qui congestionnent trop le trafic de données, selon les fournisseurs d’accès. D’autres petites et moyennes entreprises (PME) pourront également être obligées de payer des suppléments aux opérateurs et fournisseurs d’Internet pour être sûres que leurs contenus atteignent les internautes avec la même rapidité que d’autres contenus.

En clair, la décision de la FCC crée une discrimination de fait et un Internet à deux vitesses : avec, d’une part, ceux qui ont les moyens et pourront potentiellement accéder à tous les contenus et, de l’autre, ceux qui n’ont pas assez de ressources et qui n’auront accès qu’à un Internet de base, comme de pouvoir consulter des mails. Il leur faudra cinq dollars de plus, par exemple, pour visionner des vidéos sur YouTube.

L’abrogation du principe de neutralité du Net risque-t-elle d’« affecter les pauvres, les marginalisés, les Noirs, les femmes », comme le craignent les détracteurs de cette mesure ?

Absolument ! Ce scénario qui est en train de se dessiner rappelle un peu la situation actuelle du continent africain. Car pour pouvoir potentiellement surfer et accéder librement à toutes les informations, il faudra payer plus. C’est totalement l’antithèse d’Internet ! À l’origine, tout le monde devait pouvoir y accéder peu importe ses moyens. En France, par exemple, il existe déjà des forfaits Internet ou des coûts d’accès à la communication qui ont sensiblement diminué. Le coût d’acheminement de l’information est en effet bien moins important aujourd’hui qu’il ne l’était il y a vingt ans. Ce que les opérateurs ne disent pas, d’ailleurs, par hypocrisie.

Dans les États d’Afrique occidentale ou centrale que nous suivons, nous n’avons pas connaissance de textes qui protègent ou garantissent la neutralité du Net »

De fait, deux philosophies s’affrontent : d’un côté, celle prônée par la FCC qui considère Internet comme un bien privé, appartenant à tous les opérateurs ou fournisseurs d’accès à Internet, lesquels ont le droit de décider les contenus qu’ils veulent faire passer ou non. De l’autre, la vision qu’Internet est un bien public, c’est-à-dire un bien qui appartient à tout le monde, et qu’il faut ainsi mettre en place des règles pour que tout le monde puisse être sur le même pied d’égalité.

Pour nous, considérer Internet comme une entité privée est en effet dangereux pour les plus pauvres. C’est comme si on décidait de privatiser un service public : cela engendre toujours des problèmes d’équité, d’égalité et d’accès à ce service. C’est comme si, aujourd’hui, on demandait à l’usager de payer un peu plus pour pouvoir avoir de l’eau à 35 ou 50 degrés !

Qu’en est-il de l’Afrique ? Les pays du continent garantissent-ils ce principe de neutralité du Net ou risquent-ils d’emboîter le pas aux États-Unis ?

Pour l’instant, il y a un vide. Ce principe n’est pas proclamé sur le continent. En tout cas, dans les États d’Afrique occidentale ou centrale que nous suivons, nous n’avons pas connaissance de textes qui protègent ou garantissent la neutralité du Net.

Ce vide juridique est aujourd’hui exploité par certaines entreprises. C’est le cas notamment de Facebook, qui en profite pour « marketer » et diffuser des contenus à travers internet.org ou via l’application Free Basics. Le principe est le suivant : Facebook signe des accords de partenariat avec des sociétés du secteur des télécommunications pour mettre gratuitement à disposition des contenus choisis par l’entreprise de Mark Zuckerberg. Cela donne un accès à Internet mais pas à tout Internet, car certains contenus, qui ne font pas partie du contrat, sont discriminés.

Beaucoup d’États africains essayent de copier le cyber développement américain »

Le principe de neutralité du Net est ainsi déjà en danger en Afrique, il le sera encore plus après la décision de la FCC. D’autant que, lorsqu’ils sont en train de développer leurs infrastructures numériques, beaucoup d’États africains regardent avec attention ce qui se fait aux États-Unis et essayent même de copier le cyber développement américain.

Au Sénégal par exemple, à travers un projet de loi sur les communications électroniques, on prévoit que le régulateur pourra autoriser des opérateurs à gérer le trafic sur Internet quand cela leur semble nécessaire. Autrement dit, s’ils estiment que la vidéo prend trop de place et qu’ils considèrent qu’ils n’ont pas assez de moyens pour la faire passer, ils pourraient choisir de ne pas transmettre ce contenu à l’utilisateur final, sauf si ce dernier paie un plus plus. Cela ne fera que renforcer les inégalités d’accès à Internet qui, par ailleurs, existent déjà dans le continent.

C’est pourquoi, pour Internet sans frontières, il est important que les pays africains s’investissent à protéger la neutralité du Net. L’Internet africain, déjà menacé par des coupures, n’existera plus si on y ajoute la possibilité pour des opérateurs privés et des fournisseurs d’accès de décider quel contenu sera visible, ou non, par les Africains.