Bénin : bras de fer général après le retrait du droit de grève à certains secteurs

Un « contrat de combat ». C’est ce que les principales centrales syndicales du pays s’apprêtaient à acter ce vendredi 5 janvier, à l’appel de la Confédération syndicale des travailleurs du Bénin (CSTB) pour « faire face à la dictature autocratique et tyrannique du pouvoir faite de répressions diverses et de suppression du droit de grève pour les agents de la santé, de la justice et les paramilitaires ».

La CSTB qui a déjà déposé une motion de grève, le mardi 2 janvier, trouve qu’« un mouvement d’ensemble de tous les travailleurs du Bénin est nécessaire ». La mobilisation est également maximale du côté des acteurs directement concernés par le retrait du droit de grève décidé par le Parlement. L’intersyndicale des ressources humaines en santé se réunit le samedi 6 janvier pour déterminer la conduite à tenir : « L’heure est grave et notre riposte sera sans faille », a promis Adolphe Houssou, secrétaire général de ladite intersyndicale.

Quatre des huit syndicats du secteur de la justice avaient déjà observé, à partir du 2 janvier, une grève de 72h pour protester contre la loi votée le 28 décembre modifiant la loi portant sur le statut général de la fonction publique. Jeudi 4 janvier, juste après le vote de la loi sur le statut de la magistrature qui réitère l’interdiction de la grève dans les rangs des magistrats, l’Union nationale des magistrats du Bénin (Unamab) a lancé, à compter du lundi 8 janvier, une grève de cinq jours, « tacitement reconductible du lundi au vendredi ».

L’actuel ministre de la Justice avait également combattu farouchement cette même initiative d’il y a trois ans.

Elle appelle au « retrait de cette disposition liberticide » de la nouvelle loi qui accorde toutefois d’importants avantages salariaux et non salariaux aux juges (assurance maladie, garde du corps, etc.)… « Nous ne saurions accepter cette manœuvre consistant à troquer le droit de grève, une liberté fondamentale, contre les avantages en nature ou en espèce », souligne Michel Adjaka, président de l’Unamab et dénonce une ruse du gouvernement. « Visiblement incapable de tenir parole alors que le moratoire qu’il a obtenu menace d’expirer [moratoire fixé au 31 décembre 2017, NDLR], le gouvernement a préféré négocier avec la majorité parlementaire à l’effet de retirer avec brutalité et rage le droit de grève aux partenaires sociaux qui lui ont pourtant fait confiance », analyse M. Adjaka, dont le regroupement syndical avait pesé de tout son poids pour faire échec à une première tentative de retrait du droit de grève aux magistrats en 2014.

L’actuel ministre de la Justice avait également combattu farouchement cette même initiative d’il y a trois ans. Brandissant une décision de 2011 de la Cour constitutionnelle qui autorise la restriction du droit de grève, il estime dorénavant qu’il est du devoir du gouvernement de veiller à ce que la justice soit rendue sans discontinuité.

Inconstance de la Cour constitutionnelle sur la question

Sur le fond, les députés de la majorité présidentielle, auteurs de l’amendement, parlent de « secteurs sensibles » à préserver pour « le bien du pays » : « chaque État sait quel est son secteur le plus sensible. La santé, la justice, la sécurité sont des domaines où le service ne saurait être discontinu », affirme le député Abdoulaye Gounou. Du côté des acteurs concernés, on soutient que les lois votées ne sont pas conformes à la Constitution du Bénin.

Appolinaire Afféwè, secrétaire général du syndicat des travailleurs des services judiciaires et assimilés du Bénin (Syntrajab) rappelle un point important du plan de bataille des syndicats : le recours à la Cour constitutionnelle pour casser les textes portant retrait du droit de grève. Sauf que la Cour constitutionnelle n’a jamais été constante sur la question : en avril 2006 dans l’une de ses décisions, elle a déclaré que le droit de grève est un droit absolu et que « le législateur ordinaire ne peut le supprimer ». Mais le 30 septembre 2011, alors qu’une loi avait retiré le droit de grève aux douaniers, la même Cour a décidé que « bien que fondamental », le droit de grève, reconnu par l’article 31 de la constitution béninoise, n’est pas absolu ; elle a admis une « conciliation nécessaire entre la défense des intérêts professionnels, dont la grève est un moyen, et la préservation de l’intérêt général auquel la grève est de nature à porter atteinte ».

Pour Michel Adjaka, la Cour a ainsi « ouvert la boîte de Pandore » et s’est résolument mise en contradiction avec plusieurs de ses décisions (1994, 2006 voire 2017) par lesquelles elle a pourtant affirmé que le législateur ne peut pas interdire un droit consacré par la Constitution. Quel sort réservera la Cour constitutionnelle aux recours des nouvelles catégories de fonctionnaires désormais interdites de grève ? « En 2011, la Cour a opéré un revirement jurisprudentiel par rapport à sa position en 2006. Rien ne l’empêche de faire un autre revirement pour revenir à ses considérations et conclusions de 2006 », soutient le juriste et politologue Jean Luc Tomety.

Une chose est sûre : quelle que soit la position de la Cour, les syndicats de la santé et de la justice annoncent qu’ils ne se laisseront pas faire sur ce « diktat inadmissible dans une démocratie ».