Les relations entre le Maroc et l’Union européenne (UE) sont loin d’être un long fleuve tranquille. Après avoir frôlé la rupture diplomatique en 2016 à cause du statut du Sahara occidental dans leur accord agricole, un autre motif d’embarras vient de faire surface ce mercredi 10 janvier devant la Cour de justice de l’UE (CJUE). Cette fois, c’est l’accord de pêche qui est en jeu.

Dans un avis, l’avocat général auprès de cette Cour a estimé que cet accord de pêche conclu entre l’UE et le Maroc « est invalide du fait qu’il s’applique au Sahara occidental et aux eaux y adjacentes ».

« En concluant cet accord, l’Union a violé son obligation de respecter le droit du peuple du Sahara occidental à l’autodétermination ainsi que de ne pas reconnaître une situation illicite découlant de sa violation. Elle n’a pas mis en place les garanties nécessaires pour assurer que l’exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental se fasse au bénéfice du peuple de ce territoire », a-t-il estimé.

Une plainte recevable

Pour le moment, la partie marocaine ne s’est pas encore prononcée sur cet avis. À son origine, une plainte déposée par une ONG pro-Polisario, Western Sahara Campaign (WSC), auprès de la justice britannique. Elle reproche au Royaume-uni d’agir de manière illégale en appliquant cet accord et, en particulier, en accordant un traitement tarifaire préférentiel aux produits originaires du Sahara, certifiés en tant que produits originaires du Maroc.

Cette plainte portant sur un accord européen, la justice britannique a demandé conseil à la CJUE. Londres cherche surtout à apprécier si une association telle que WSC a le droit de contester la validité d’actes de l’Union pour non-respect du droit international et si l’accord de pêche est bel et bien valide au regard du droit européen.

L’avocat général de la CJUE, Melchior Wathelet, propose à la Cour de se déclarer compétente pour instruire cette affaire et estime que l’association plaignante est habilitée à contester la légalité de l’accord de pêche.

Son avis reste cependant purement consultatif. Il n’a aucun caractère contraignant pour la Cour, même si cette dernière a l’habitude d’en tenir compte. Mais seuls les arrêts de cette juridiction ont valeur de décisions.

En 2016, Rabat et Bruxelles ont mené de longues négociations politiques pour empêcher que leur accord agricole ne soit invalidé par la justice européenne. L’avis défavorable de l’avocat de la CJUE au sujet de l’accord de pêche augure d’une nouvelle bataille diplomatique.