Tunisie : le gouvernement retire le projet de loi sur la carte biométrique

Le projet de loi organique 62/2016, relatif à la mise en place d’une carte d’identité biométrique, a été retiré par le gouvernement ce mardi 9 janvier 2018. Présenté par le ministère de l’Intérieur à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), après son adoption en conseil des ministres en juillet 2016, ce projet visait à réformer la loi sur la carte d’identité nationale (CIN) datant de 1993.

Dès mardi, dans la matinée, la rumeur courait que le gouvernement s’apprêtait à retirer ce projet de loi polémique. Si pour le ministère de l’Intérieur, la carte biométrique est un outil permettant d’accroître la sécurité, comme pour faciliter les citoyens dans différentes démarches administratives, plusieurs voix s’élevaient pour pointer du doigt des atteintes à la vie privée.

Les réserves de l’Instance nationale

Deux associations, l’ONG internationale Access Now et l’association tunisienne Al Bawsala s’opposaient frontalement au projet tel que formulé. D’autres avaient confié leurs craintes avant même qu’un texte ne soit rédigé. L’Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP), institution étatique présidée par Chawki Gaddes, avait elle-même émis des réserves et des idées pour modifier le texte du projet de loi. Des rencontres entre militants associatifs et représentants de l’INPDP avaient eu lieu dès que le texte avait été présenté.

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Et la commission parlementaire des droits et libertés, présidée par le nahdaoui Naoufel Jammali a retenu un certain nombre des requêtes issues de la société civile, les transformant en amendements. À tel point que le projet amendé ne ressemblait plus que de loin au texte initial.

L’accès aux données

Ce dernier ne prévoyait par exemple pas la possibilité pour un citoyen de demander d’accéder aux données contenues dans la carte biométrique. Pour l’INPDP, comme pour les associations, il s’agit là d’une entorse à un droit fondamental. La commission des droits et des libertés a ainsi demandé à ce que soit ménagé des possibilités pour les citoyens d’émettre une demande indirecte d’accès à ces données. Le premier projet de loi ne précisait pas, non plus, quels étaient les organismes d’État susceptibles de pouvoir y accéder directement. Là encore, la commission parlementaire a exigé des précisions.

Une opération estimée entre 25 et 30 millions de dinars

D’autres questions avaient été soulevées par l’INPDP, comme le stockage des données, très lourdes, souci à la fois éthique et technique. Élus et associations remarquent enfin le coût élevé de la facture. Le gouvernement a estimé le coût total de l’opération visant à remplacer l’ensemble des CIN classiques par des CIN biométriques en huit ans, à 25 ou 30 millions de dinars.

Le ministère de l’Intérieur, lui, sûr que la Tunisie doit rattraper son retard sur d’autres pays africains et européens, devrait proposer une nouvelle mouture.