Accord de pêche Maroc-UE devant la Cour de justice de l’UE : les réactions se multiplient

L’avis de l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ouvrant la voie à une possible remise en cause de la validité de l’accord de pêche entre le Maroc et l’UE ne cesse de susciter la polémique. Si la diplomatie marocaine ne s’est pas officiellement prononcée sur cet avis « à caractère consultatif », plusieurs sources marocaines n’ont pas caché leur désapprobation de « la position radicale » adoptée par l’avocat et qui ne tient pas compte de l’évolution qu’a connue le dossier du Sahara occidental sur la scène internationale.

En réaction à cet avis, l’UE a émis un message à teneur politique. « En attendant la décision finale de la Cour de Justice, nous nous abstenons de commentaires sur le cas ou son résultat », affirme à Jeune Afrique une porte parole de la Commission européenne. Et d’ajouter: « L’UE rappelle que le Maroc est un partenaire essentiel dans notre politique de voisinage sud, partenaire avec lequel nous avons bâti au fil des années un partenariat riche et multidimensionnel. Nous comptons non seulement préserver la relation privilégiée qui est la nôtre mais aussi la renforcer ».

En Espagne, principal pays européen bénéficiant de cet accord de pêche, l’avis de l’avocat Melchior Wathelet a été jugé suffisamment inquiétant pour que le gouvernement décrète une réunion d’urgence, ce vendredi 12 janvier, avec les trois régions autonomes concernées par l’accord de pêche avec le Maroc (Andalousie, Galicie et les Iles Canaries). Pas moins de 74 chalutiers espagnols pêchent en effet dans les eaux marocaines. Les Espagnols veulent réfléchir à des pistes de sortie au cas où la Cour se range du côté de son avocat dans sa décision finale.

Sabordage politique ?

L’Observatoire d’études géopolitiques de Paris, un think thank français dirigé par le politologue Charles Saint-Prot n’a pas hésité à relever « les desseins politiciens » de l’avocat général, estimant que son avis s’est écarté des principes de droit international.

« Il incite à adopter une position politique qui serait de nature à embarrasser la diplomatie de l’Union et à saborder le règlement d’un différend international dont l’importance se situe au-delà de la position idéologique d’un individu », lit-on dans un communiqué publié jeudi 11 janvier.

Par ailleurs, le même observatoire estime que l’association plaignante, la Western Sahara Compaign (WSC) qui défend l’autodétermination du peuple sahraoui, n’a aucun titre à contester un accord européen, la « République arabe sahraouie démocratique » (RASD) n’étant pas reconnue par l’Union européenne.

Accord de #pêche #UE #Maroc : conclusions de l'avocat général de la Cour de Justice européenne sujettes à caution https://t.co/XWeI1cf7fz

— OEG (@Obsetudesgeopo) January 11, 2018

Le précédent 2016

Cette polémique est en train de suivre le même scénario que celui de l’accord agricole en 2016. Avec au centre, les mêmes questions qui fâchent : le statut contesté du Sahara occidental et le manque de garanties nécessaires pour assurer que les populations du Sahara occidental bénéficient réellement de l’exploitation de leurs ressources.

C’est sur ces mêmes arguments que la CJUE s’était appuyé en décembre 2016 pour rejeter l’accord agricole Maroc-UE. Une décision qui avait suscité l’ire de Rabat l’amenant à menacer de geler sa coopération avec l’UE au cas où ce verdict venait à être appliqué.

Les navettes diplomatiques se sont alors succédées entre Rabat et Bruxelles pour trouver un arrangement politique. Suite à ces réunions de crise, l’UE s’était engagée à prendre les mesures nécessaires afin de sécuriser l’accord agricole et empêcher sa résiliation.

Bis repetita pour l’accord de pêche ? Conclu pour une durée de 4 ans, cet accord arrivera à échéance le 14 juillet 2018. Les négociations pour son renouvellement ont d’ores et déjà commencé entre les deux partenaires. Autant dire qu’elles démarrent dans des eaux troubles.