Au Maroc, l’un des sujets les plus débattus en ce début d’année est la proposition de loi visant le plafonnement des salaires et indemnités des hauts fonctionnaires. Un texte préparé et déposé par la majorité le 17 novembre 2017, qui entend fixer un plafond à 1,2 million de dirhams (105 800 euros) par an, soit un salaire net de 100 000 dirhams par mois, indemnités incluses.

« Ce qui est illogique, c’est que des fonctionnaires dans l’administration publique perçoivent des salaires plus importants que celui que touche le chef du gouvernement », s’étonne Abdellah Bouanou, député PJD et président de la commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants.

La RAM, l’ONCF ou encore le Crédit Agricole du Maroc épargnés

En effet, les personnes visées par ce texte sont les hauts cadres en poste dans des administrations ou des ministères. Il s’agit de personnes nommées lors des conseils de gouvernement, à l’image de celles qui dirigent les Centres régionaux d’investissement (CRI).

La proposition de loi a cependant exclu les membres de la branche sécuritaire, les militaires et les patrons des grandes entreprises publiques, dites stratégiques, qui sont nommés lors des conseils des ministres par le roi. « Nous savons que des entreprises publiques exercent dans des secteurs assez compétitifs où elles sont confrontées aux plus grands groupes, nationaux ou étrangers, du privé. Dans ce cas en particulier, c’est le conseil d’administration qui décide des salaires et c’est parfaitement compréhensible », estime Abdellah Bouanou. Concrètement, il s’agit d’entreprises comme la Royal Air Maroc (RAM), l’Office national des chemins de fer marocain (ONCF), Marsa Maroc ou encore les banques publiques comme le CIH ou le Crédit Agricole du Maroc.

Les écarts de salaires actuels ne respectent aucune logique !

Les parlementaires de la majorité expliquent dans cette proposition de loi que leur objectif premier est d’alléger la masse salariale dans le budget de l’État, en plus de la rationalisation des dépenses publiques. Ils évoquent également l’instauration d’une justice sociale et d’une forme d’équilibre au sein des administrations marocaines. « Au sein de quelques ministères, il y a des directeurs généraux qui ont un salaire de 120 000 dirhams, alors que d’autres, qui ont le même grade, n’ont qu’une rémunération de 60 000 dirhams. Ça ne respecte aucune logique ! », déplore le parlementaire du parti de la Lampe. Autrement dit, aucune grille de salaires n’est établie par les départements ministériels et, dans certains cas, les rémunérations ne dépendent pas du grade.

Éviter les « pics » de salaires

« L’administration marocaine regroupe des personnes avec de très grandes compétences qu’il faudrait soutenir, matériellement parlant. Ce que l’on veut éviter c’est surtout les pics de salaires pour quelques personnes », assure le parlementaire du PJD. Avant de proposer cette loi, les élus issus de la majorité ont étudié différents exemples où ce système a été mis en place avec succès, comme en Égypte, en France ou en Grèce.

La majorité a prévu de boucler les discussions en commission avant la mi-février

Depuis le 4 décembre 2017, cette proposition de loi est entre les mains des députés de la commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants. « Nous avons reporté la séance prévue ce mardi 16 janvier, durant laquelle nous aurions continué les débats, à une date ultérieure, car nous avons convoqué le gouverneur de la Banque centrale, Abdellatif Jouahri, et le ministre des Finances, Mohamed Boussaid, pour nous parler de la flexibilisation des changes. Nous allons reprendre les discussions lors de la semaine prochaine », précise Abdellah Bouanou.

Une adoption encore hypothétique

Ce dernier rappelle que son groupe parlementaire, le PJD, avait déjà déposé une proposition similaire en 2013, mais qu’elle n’avait jamais atterri en commission. Cette fois, la majorité semble unie et vouloir porter ce projet jusqu’à son adoption. « Nous, la majorité, avons prévu de boucler les discussions en commission avant la fin de la session parlementaire actuelle, soit avant la mi-février », précise Abdellah Bouanou.

Nous sentons qu’il y a quelques réticences au niveau du gouvernement

Le gouvernement pourrait, cependant, rejeter cette loi bien avant qu’elle n’arrive en plénière pour le vote ultime. Il est possible qu’un membre du gouvernement invoque l’article 77 ou 69 de la Constitution pour annoncer la mort de ce texte. « Nous sentons qu’il y a quelques réticences au niveau du gouvernement envers cette proposition, mais nous allons attendre les réactions », conclut-il.