Sénégal – Procès Khalifa Sall : les exceptions et les demandes de remise en liberté rejetées

Au sortir de la séance de mardi 30 janvier, après des audiences marquées uniquement par une intense bataille procédurale menée à la fois par la défense et par les avocats de la Ville de Dakar, le juge Malick Lamotte avait joint au fond une grande partie des exceptions soulevées par les différentes parties. Il avait cependant mis en délibéré sa décision sur quatre d’entre elles, soulevées par la défense, jugeant qu’elles avaient un « caractère urgent ».

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Le tribunal confirme être compétent

La première portait sur la question de la compétence du tribunal. Les avocats de la défense ont avancé trois arguments pour réclamer le dessaisissement du tribunal de grande instance (TGI) de Dakar : la « litispendance » (le fait que deux juridictions ne peuvent se pencher sur des faits identiques, en l’occurrence les avocats de la défense affirment que le dossier est devant la Cour des comptes) ; le principe de la « chose jugée », la défense s’appuyant là encore sur une décision précédente de la Cour des comptes et enfin la « requalification des faits en faute de gestion ».

Tous les arguments ont été écartés par le juge Lamotte. Le tribunal a notamment rappelé que l’interdiction, pour deux juridictions, de se pencher sur les mêmes faits ne concerne que les juridictions répressives. Or, la chambre de discipline financière de la Cour des comptes, invoquée par la défense, n’en est pas une.

Le tribunal considère donc que les faits de « faux et usage de faux », « détournement de deniers publics » et « associations de malfaiteurs », visés dans l’ordonnance de renvoi du 7 décembre 2017, sont de sa compétence.

Les demandes de liberté provisoire rejetées

La demande de remise en liberté provisoire des prévenus détenus, dont Khalifa Sall, a également été rejetée. En cause, notamment, la liste des biens mise sur la table par la défense pour justifier le montant de la caution fixée par le juge d’instruction – 1,8 milliard de francs CFA.

Seulement cinq des treize immeubles figurant sur la liste appartiennent en effet aux prévenus incarcérés. Les huit autres étant la propriété de personnes qui ne sont pas poursuivies dans le dossier.

Après une petite pause de trente minutes, la défense a demandé un nouveau renvoi jusqu’au mardi 6 février. Demande à laquelle se sont opposés les avocats de l’État. Le tribunal a finalement renvoyé l’affaire jusqu’à ce lundi 5 février.

Une affaire qui porte sur 1,8 milliard de francs CFA

Pour rappel, au centre de cette affaire, se trouve la gestion de la caisse d’avance. Un rapport de l’Inspection générale de l’État – dont la teneur est, pour l’instant, restée confidentielle à l’exception de certains extraits adressés aux avocats de la défense – a servi de base au réquisitoire de renvoi du parquet.

Khalifa Sall et ses co-prévenus sont accusés de « détournement de fonds », portant sur les sommes versées à la caisse d’avance de la Ville de Dakar – de 30 millions de francs CFA par mois sur la période 2011-2015, soit 1,8 milliard de francs CFA au total, selon l’IGE. Le parquet accuse Khalifa Sall d’avoir été au centre d’un système de fausses factures.

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Ce jeudi 1er février, les avocats de la défense ont fait parvenir à Jeune Afrique un courrier, exposant les moyens de défense qu’ils ont opposé lors des premiers jours du procès. En voici la copie : 

Liste non exhaustive des exceptions soulevées par la défense by jeuneafrique on Scribd